1 avril 2021, Commentaires Commentaires fermés sur Nouvelle version du Protocole national en entreprise

Nouvelle version du Protocole national en entreprise

Le protocole national pour assurer la santé des salariés en entreprise vient d’être actualisé par le ministère du Travail.

Voici les principales évolutions de ce document :

 

Télétravail

Le télétravail étant déjà la règle partout où c’est possible, il est désormais considéré de manière encore plus explicite comme une des mesures les plus efficaces pour prévenir le risque d’infection au SARS-CoV-2 dans un objectif de protection de la santé des travailleurs.

Dans les départements visés par des mesures de restrictions spécifiques, les entreprises doivent définir un plan d’action visant à réduire au maximum le temps de présence sur sites des salariés, tenant compte des activités télétravaillables au sein de l’entreprise. Ce plan d’action ainsi défini peut être présenté à l’inspection du travail en cas de contrôle.

Le MEDEF a tenu à préciser auprès des pouvoirs publics que ce plan d’action ne doit consister qu’à lister les actions visant à « maximiser » le recours au télétravail autant que possible (information, modalités d’organisation pour la venue sur site un jour par semaine sur demande du salarié, etc.). Il ne peut s’agir d’une identification formalisée, et discutée avec les salariés et/ou leurs représentants, des postes télétravaillables dans l’entreprise : cette identification relève de la seule responsabilité de l’employeur, comme cela est réaffirmé dans l’ANI du 26 novembre dernier pour une mise en œuvre réussie du télétravail, y compris en cas de télétravail contraint pour circonstances exceptionnelles ou force majeure.

Salariés malades

Si un salarié est symptomatique et pas en mesure de continuer à travailler depuis son domicile, il est invité à se déclarer sur le site Ameli. Cette démarche lui permettra de bénéficier du versement des indemnités journalières sans délai de carence, sous réserve de réaliser un test PCR dans les 48h. Les salariés « cas contact » peuvent solliciter un arrêt de travail pour s’isoler, sans délai de carence.

Ces mesures étaient déjà en vigueur, elles sont maintenant retranscrites dans le protocole national.

Covoiturage

L’employeur limite autant que possible l’organisation du transport de plusieurs salariés dans un même véhicule dans le cadre de l’activité professionnelle du salarié. Si plusieurs salariés empruntent le même véhicule, ils doivent strictement respecter l’application des gestes barrières.

Restaurants d’entreprise

La fiche relative à l’organisation et fonctionnement des restaurants d’entreprises a également été mise à jour.

L’employeur doit :

  • dans la mesure du possible, mettre en place des paniers repas à emporter ;
  • inciter les salariés à manger seul, dans leur bureau individuel ou dans les locaux mis à disposition en veillant à ce que le salarié laisse la place vide en face de lui et une distanciation de 2m entre chaque personne.