A compter du 1er janvier 2021, le régime de l’activité partielle de droit commun va connaître deux bouleversement impactant directement les entreprises y ayant recours. D’abord, l’autorisation d’activité partielle sera accordée pour une durée maximum de 3 mois (6 mois renouvelable en cas d’AP – COVID), renouvelable dans la limite de 6 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 12 mois consécutifs. Ensuite, pour toutes les entreprises qui ne font pas partie des secteurs protégés, le taux de prise en charge, actuellement de 60 %, chutera à 36 %. Pour ces deux motifs, les entreprises doivent se pencher sur le dossier APLD.
Comparatifs, modèles, questions-réponses, … pour vous aider à apprécier l’opportunité de mettre en place un dispositif d’APLD et à organiser cette mise en place, le MEDEF 44 vous propose des outils pratiques à destination du dirigeant :
1 – Les comparatifs
– Comparatif obligation de maintien dans l’emploi
– Comparatif du coût financier APLD / APDC
– Comparatif des taux et montants d’indemnités et d’allocations des dispositifs d’activité partielle
– Comparatif de l’évolution de l’activité partielle
2 – Les questions-réponses
– Présentation du dispositif par la DIRECCTE Pays de la Loire
– Questions-réponses APLD du Ministère du travail (MAJ du 20/11/2020)
– Questions-réponse AP suite au CLUB RH du 10 novembre 2020 avec la DIRECCTE Pays de la Loire
3 – Les modèles
– Modèle d’accord collectif relatif à l’APLD
– Modèle de diagnostic de la situation économique et des perspectives d’activités du groupe, de l’établissement ou de l’entreprise
4 – Les accords de branche relatifs à l’APLD
– Accord pour le maintien en emploi dans la métallurgie
– Accord Syntec
– Accord des Distributeurs Conseils Hors Domicile (DCHD)
– Accord exploitation cinématographique
5 – Les liens utiles
– DIRECCTE Pays de la Loire : paysdl-ut44.activite-partielle@direccte.gouv.fr et 02 40 17 07 10 ou 02 40 12 35 99
– Service d’assistance de l’Agence de services et de paiement (ASP) : support technique : contact-ap@asp-public.fr et 0800 70 58 00
Contact et conseils réservés aux adhérents du MEDEF 44 : ylemitouard@medef44.fr ou 02 52 20 06 63
