9 décembre 2020, Commentaires Commentaires fermés sur Activité Partielle de Longue Durée : pourquoi et comment conclure un accord ?

A compter du 1er janvier 2021, le régime de l’activité partielle de droit commun va connaître deux bouleversement impactant directement les entreprises y ayant recours. D’abord, l’autorisation d’activité partielle sera accordée pour une durée maximum de 3 mois (6 mois renouvelable en cas d’AP – COVID), renouvelable dans la limite de 6 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 12 mois consécutifs. Ensuite, pour toutes les entreprises qui ne font pas partie des secteurs protégés, le taux de prise en charge, actuellement de 60 %, chutera à 36 %. Pour ces deux motifs, les entreprises doivent se pencher sur le dossier APLD.

Comparatifs, modèles, questions-réponses, … pour vous aider à apprécier l’opportunité de mettre en place un dispositif d’APLD et à organiser cette mise en place, le MEDEF 44 vous propose des outils pratiques à destination du dirigeant :


1 – Les comparatifs 

Comparatif obligation de maintien dans l’emploi

Comparatif du coût financier APLD / APDC

Comparatif des taux et montants d’indemnités et d’allocations des dispositifs d’activité partielle

Comparatif de l’évolution de l’activité partielle


2 – Les questions-réponses

Présentation du dispositif par la DIRECCTE Pays de la Loire

–  Questions-réponses APLD du Ministère du travail (MAJ du 20/11/2020)

Questions-réponse AP suite au CLUB RH du 10 novembre 2020 avec la DIRECCTE Pays de la Loire


3 – Les modèles

Modèle d’accord collectif relatif à l’APLD

Modèle de diagnostic de la situation économique et des perspectives d’activités du groupe, de l’établissement ou de l’entreprise

4 – Les accords de branche relatifs à l’APLD

Accord pour le maintien en emploi dans la métallurgie
Accord Syntec
Accord des Distributeurs Conseils Hors Domicile (DCHD)
Accord exploitation cinématographique


5 – Les liens utiles

– DIRECCTE Pays de la Loire : paysdl-ut44.activite-partielle@direccte.gouv.fr et 02 40 17 07 10 ou 02 40 12 35 99

– Service d’assistance de l’Agence de services et de paiement (ASP) : support technique : contact-ap@asp-public.fr et 0800 70 58 00

Contact et conseils réservés aux adhérents du MEDEF 44 : ylemitouard@medef44.fr ou 02 52 20 06 63