Actualités droit des entreprises : Nouvel outil "Maîtrise du Plan de Relance", les modalités de remboursement PGE, ...

23 février 2021, Commentaires Commentaires fermés sur Actualités droit des entreprises : Nouvel outil « Maîtrise du Plan de Relance », les modalités de remboursement PGE, …

• Publication d’un outil « Maîtrise du Plan de Relance »

La Commission Avenir et Santé de l’Entreprise a élaboré un outil pratique pour aider les entreprises à comprendre et utiliser les dispositifs du plan de relance en fonction de leur besoin.

Cet outil disponible sur le site du MEDEF 44 vous permettra d’identifier à la fois, vos besoins, et les aides se rattachant à vos besoins.

Pour consulter l’outil pratique « Maîtrise du Plan de Relance » : http://www.medef-44.fr/dirigeants-dentreprise-medef-aide-a-comprendre-a-utiliser-plan-de-relance.html

• Quelles sont les modalités de remboursement du Prêt Garantie par l’Etat ? (ATELIER PGE) 

En l’état actuel des textes, tous les PGE devront être remboursés par les entreprises. Ces remboursements ont à être étudier très attentivement par les dirigeants. Les modalités de ceux-ci peuvent diverger en fonction de montant du PGE, des sommes utilisées, des coûts bancaires associés, ou encore de la visibilité de remboursement envisagé.

Afin d’aider les entreprises à y voir plus claire, le MEDEF 44 a organisé un ATELIER PGE avec des intervenants experts dans ce domaine : Patrick CHEPPE, Président du MEDEF 44 et PDG du Groupe Europe Technologies, Jean-Yves GALERNE, Délégué Régional FBF Pays de la Loire, Catherine BRENANS, Directrice Filière Financement, BPGO, Cyril COURDANT, Directeur du Centre d’Affaires Grandes Entreprises Nantes, BPGO, Alain DEBARD, Associé, KPMG et Eric LE BELLE, Responsable Service des Entreprises, Banque de France Nantes.

Consulter la présentation projetée pendant l’ATELIER : http://www.medef-44.fr/wp-content/uploads/2013/06/Présentation-ATELIER-PGE-11-février-2021.pdf  et la vidéo de l’ATELIER PGE : https://youtu.be/sHUnk8KIS6s

• Mesure de soutien visant à améliorer les fonds propres et la trésorerie des entreprises

Fiches synthétiques des articles 31 et 33 de la loi de finances pour 2021

Dans le contexte de crise économique actuel, la loi de finances pour 2021 prévoit deux mesures optionnelles et temporaires très favorables pour soutenir les entreprises en leur permettant de renforcer leurs fonds propres pour améliorer leur capacité de financement.

La première autorise une réévaluation des actifs sans taxation immédiate et la seconde prévoit un régime d’étalement de l’imposition de la plus-value de cession d’un immeuble lors d’une opération de crédit-bail.

L’administration devrait publier des commentaires sur la mise en œuvre de ces dispositifs.

Pour consulter les fiches : http://www.medef-44.fr/wp-content/uploads/2013/06/LOI-DE-FINANCES-2021-FICHES-EXPLICATIVES-ARTICLES-31-ET-33.pdf

• Fonds de solidarité – Mise à jour du « Questions/Réponses »

Suite aux dernières évolutions du fonds de solidarité mises en œuvre par le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, le Questions/réponses Fond de solidarité a été mise à jour.

Accéder au Q/R mis à jour le 15 février 2021 : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13665