Un an après le référendum sur Notre-Dame-des-Landes, les élus publient une lettre ouverte aux habitants du Grand Ouest

27 juin 2017, Commentaires Commentaires fermés sur Un an après le référendum sur Notre-Dame-des-Landes, les élus publient une lettre ouverte aux habitants du Grand Ouest

Le dimanche 26 juin 2016, près de 500 000 électeurs de Loire-Atlantique ont dit OUI  à 55,17% au transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes. Un an après, jour pour jour, les élus réunis au sein du Syndicat Mixte Aéroportuaire du Grand Ouest rappellent à leurs administrés qu’ils restent mobilisés pour faire respecter la consultation et la démocratie. Dépassant leurs sensibilités, les élus du Grand Ouest attendent que l’Etat respecte ses engagements et fasse exécuter les décisions de justice. Ils souhaitent également que la médiation d’apaisement qui vient d’être lancée facilite le départ des occupants illégaux.

–   www.sma-grandouest.eu – Twitter : @sma_grandouest

Liste des membres du SMA (en gras les financeurs de la plateforme et de la desserte routière) :

Régions : Pays de la Loire, Bretagne / Départements : Loire-Atlantique, Ille et Vilaine, Morbihan, Mayenne, Maine et Loire / Agglomérations :Nantes Métropole, CARENE, Cap Atlantique, Rennes Métropole, Angers Loire Métropole / Communautés de Communes : Estuaire et Sillon, Erdre et Gesvres, Pays d’Ancenis, Pays de Pontchâteau – Saint-Gildas des Bois, Région de Blain, Région de Nozay, Pays de Redon, Chateaubriant – Derval.

 

Nantes, le 26 juin 2017

 

Lettre ouverte aux habitant du Grand Ouest

Notre Dame des Landes :

La voix du peuple n’est pas négociable ! Ensemble, faisons respecter la démocratie.

Le transfert de l’aéroport du Grand Ouest est un projet de territoire, réfléchi, ambitieux, écologique et parfaitement démocratique. Il y a un an jour pour jour, près de 500 000 citoyens ont participé à la consultation, véritable référendum local, dont le résultat était clair. Une nette majorité d’entre vous s’est prononcée en faveur de cette infrastructure. Un an après, vous attendez que le respect de la démocratie se traduise en acte. Nous aussi. Ce n’est pas un sondage, c’est la voix du peuple. C’est pour cela que le Président de la République, le Premier Ministre et plusieurs membres du gouvernement ont réaffirmé à plusieurs reprises leur volonté de « respecter la consultation ».

L’Aéroport du Grand Ouest permettra d’éviter l’accroissement du survol des populations à basse altitude et de la zone Natura 2000 du lac de Grand-Lieu. L’agglomération nantaise sera libérée du Plan d’Exposition au Bruit permettant de poursuivre les projets urbains essentiels pour la métropole et au-delà toute la région, et de lutter contre l’étalement urbain et l’urbanisation d’espaces naturels et de terres agricoles. Le 1er aéroport HQE en France consommera 3 fois moins d’énergie par passager que l’aéroport actuel. Habitants de Bretagne et Pays de la Loire, vous pourrez éviter d’aller à Paris, souvent en voiture, pour prendre l’avion comme c’est le cas pour 50% des passagers actuellement. Pour assurer le développement de nos 2 régions qui accueilleront 1,5 million d’habitants supplémentaires d’ici 2040, nous demandons à l’Etat d’assumer ses responsabilités et de concrétiser un projet qu’il porte depuis tant d’années.

Ce transfert a fait l’objet d’une préparation et d’un suivi réglementaire exemplaires depuis 2003. Par un débat public tout d’abord, où la comparaison avec 9 sites alternatifs a été présentée, et où les opposants ont eu la plus grande part du temps de parole. Par une Déclaration d’Utilité publique ensuite, qui a montré que les possibilités de réaménagement de l’aéroport actuel à long terme n’étaient pas satisfaisantes. L’ensemble des 260 propriétaires a été accompagné depuis des années pour faciliter une relocalisation y compris parmi les 40 agriculteurs concernés dont 90% ont traité à l’amiable leur relocalisation, sans bruit et de manière apaisée.

Une commission du dialogue a conforté le transfert en 2013. Le rapport du Conseil Général de l’Environnement et du Développement durable en 2016 a rappelé que le site de « Notre Dame des landes constituait un compromis acceptable malgré des difficultés à ne pas méconnaître » et qu’un maintien sur le site de Nantes-Atlantique « nécessiterait d’acquérir 32 ha sur des sols pédologiquement humides » en bordure de la zone Natura 2000 de Grand-Lieu, rendant cette option illusoire et donc inenvisageable. L’Europe s’est aussi prononcée en septembre 2013 en soulignant que le site de Notre Dame des Landes, « situé en dehors de toute zone Natura 2000, abrite des espèces protégées mais qui sont présentes dans beaucoup d’autres endroits en France. Ces espèces seront déplacées avant les travaux qui ne porteront donc pas atteinte à leur survie ». Cette position vient d’ailleurs d’être confirmée le 26 avril dernier par la Commission européenne. En outre, 178 décisions de justice au premier rang desquelles la validation de la DUP par le Conseil d’Etat, les décisions du tribunal administratif et de la cour d’appel de Nantes ont confirmé que le réaménagement de l’aéroport actuel, à proximité immédiate de l’agglomération nantaise, ne constituait pas une solution viable. Mieux, la méthode de compensation environnementale dite fonctionnelle testée pour ce projet a été reprise dans la loi pour la reconquête de la biodiversité de 2016 !

Ces études, ces décisions judiciaires et ce vote démocratique ne peuvent être « balayés d’un revers de main » pour reprendre l’expression du Premier ministre. Elus du Grand Ouest, rassemblés par ce projet d’intérêt général, unis au-delà de nos sensibilités politiques, nous partageons cet avis. C’est pourquoi, nous souhaitons, que malgré les conditions de son lancement, la médiation d’apaisement souhaitée par le Président de la République, puisse réussir à faire baisser la tension sur place et facilite le départ des occupants illégaux du site.

Le processus de médiation d’apaisement en cours ne saurait donc remettre en cause les fondements d’un dossier consolidé sur le plan règlementaire, judiciaire et démocratique, car « on ne peut pas demander d’aller voter et si le résultat ne nous plaît pas ne pas en tenir compte » comme le rappelait Nicolas Hulot au lendemain du référendum. Un an après, nous attendons sereinement les propositions de la médiation, sans déroger au respect du droit, des décisions de justice et de la démocratie. Nous réaffirmons notre détermination à ce que soient respectés les principes de la République et de la démocratie, avec pour seul souci l’intérêt général de notre territoire et de ses habitants.

 

Oui à une médiation d’apaisement pour faire respecter la démocratie !

 

Bruno Retailleau, Président du Conseil régional des Pays de la Loire

 Loïg Chesnais-Girard, Président du Conseil régional de Bretagne

Philippe Grosvalet, Président du Conseil départemental de la Loire-Atlantique

Johanna Rolland, Maire de Nantes, Présidente de Nantes Métropole

David Samzun, Maire de Saint-Nazaire, Président de la CARENE

Yves Métaireau, Maire de La Baule, Président de Cap Atlantique

 

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