7 décembre 2020, Commentaires Commentaires fermés sur BREXIT: ÊTES-VOUS PRÊTS ?

La sortie effective du Royaume-Uni de l’Union européenne et son marché intérieur aura lieu le 31 décembre 2020. Ceci aura des conséquences inévitables sur l’activité des entreprises, qui doivent se préparer à des changements considérables en matière de fiscalité, de formalités douanières, de contrôles, de certifications, de règles d’origine, de marquages ou étiquetages qui s’imposeront des deux côtés de la Manche. Certaines entreprises françaises, pour la plupart des PME, vont devoir pour la première fois se confronter à des procédures liées à l’exportation ou à l’importation de produits et de services.

– Les fiches pratiques

1) BREXIT : LES ENJEUX DOUANIERS

2) BREXIT – LIBERTE DE CIRCULATION

3) BREXIT – LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET L’EUROPE DE LA RECHERCHE

4) BREXIT – LES DONNEES PERSONNELLES

5) BREXIT- ASPECTS FISCAUX

 

– Les liens utiles :

les services des Douanes vous propose des supports de communication listés ci-dessous. Il sont disponibles sur le site internet de la DGDDI : https://www.douane.gouv.fr/dossier/franchissons-le-brexit-ensemble

– Questions/réponses BREXIT du Gouvernement : Vous êtes une entreprise (brexit.gouv.fr)

 

– Les contacts :

 

Pour toutes questions sur le BREXIT, n’hésitez pas à nous solliciter : ylemitouard@medef44.fr