INFOS JURIDIQUES & SYNDICALES

15 octobre 2019

MANDAT TRANSITIONS PRO – CPIR

MANDAT TRANSITIONS PRO – CPIR (Commission Paritaire Interprofessionnelle régionale) CONTEXTE En application de l’article L. 6323-17-6 de la loi du 5 septembre 2018 relatif à la liberté de choisir son avenir professionnel, les partenaires sociaux créent une commission paritaire interprofessionnelle dans chaque région, chargée d’assurer la gestion des projets de transition professionnelle des salariés. Elles […]


15 octobre 2019

MANDAT AU TGI (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE) – PÔLE SOCIAL

MANDAT AU TGI (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE) – PÔLE SOCIAL   MISSIONS GÉNÉRALES La loi de modernisation de la justice du XXIè siècle transfère l’ensemble du contentieux de la sécurité sociale au tribunal de grande instance, sauf pour la tarification des accidents du travail, et généralise le recours amiable préalable obligatoire. Le TGI devient le […]


7 octobre 2019

TPE, faites passer les majorations pour heures supplémentaires de 25 à 10% !

Modalités d’approbation du projet d’accord dans les TPE Dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux et dont l’effectif habituel est de moins de onze salariés, ou celles comportant entre onze et vingt salariés en l’absence de membre élu du comité social et économique, l’employeur peut négocier et conclure un accord d’entreprise directement avec les salariés, […]


3 octobre 2019

CLUB RH DU 10 OCTOBRE – La santé au travail – de la prévention collective au suivi individuel du salarié (FOCUS sur le GIST 44)

​ CLUB RH JEUDI 10 OCTOBRE 2019  8h30 – 10h30 Dans les locaux du  GIST 44 28 rue des Chantiers 44600 SAINT NAZAIRE  Plan d’accès La santé au travail, de la prévention collective au suivi individuel du salarié : Réforme et pratiques actuelles – Focus sur le GIST 44  Le Groupement Interprofessionnel de santé at […]


25 septembre 2019

ATELIER RH : Comment développer sa marque employeur ?

ATELIER RH   JEUDI 17 OCTOBRE 2019  10h00 – 12h00 Dans les locaux du MEDEF 44 168 route de Saint Joseph 44 300 NANTES Pensez aux transports en commun ! COMMENT DÉVELOPPER SA MARQUE EMPLOYEUR ?   « Les deux choses les plus importantes n’apparaissent pas au bilan de l’entreprise : sa réputation et ses hommes ». […]


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