INFOS JURIDIQUES & SYNDICALES

11 décembre 2017

L’attribution de cadeaux et de bons d’achats : la tolérance de l’URSSAF

Par principe, les sommes et avantages attribués par l’employeur à ses salariés, « en contrepartie ou à l’occasion du travail » sont soumis aux cotisations de Sécurité sociale. Cependant, pour l’attribution de cadeaux et bons d’achats, l’URSSAF a institué une présomption de non assujettissement dans certains cas et admet donc par “tolérance” que ce type […]


21 novembre 2017

Du nouveau pour le télétravail

L’ordonnance du 22 septembre 2017 adapte les articles L 1229-9 à L 1222-11 du Code du travail à l’évolution du télétravail afin de favoriser le recours à celui-ci. Ces dispositions sont applicables depuis le 24 septembre 2017. Les modifications apportées par l’ordonnance aux articles susvisés affectent le cadre juridique du télétravail pour les entreprises placées […]


16 novembre 2017

Dialogue social : une réforme inachevée !

Le Medef a pris connaissance du projet de décret concernant les moyens alloués au futur Comité social et économique (CSE). Il regrette que le gouvernement ne soit pas allé au bout de la démarche de simplification, d’efficacité et de pragmatisme indispensable pour mettre en place un véritable dialogue social de terrain, notamment dans les PME. En […]


16 novembre 2017

L’écoute de M.Macron face aux propositions du MEDEF sur les questions de la formation et de l’assurance chômage

Courrier de Pierre Gattaz à l’issue de son entrevue avec Emmanuel Macron La rencontre le 13 octobre entre le Président de la République et Mr Gattaz a permis d’échanger  sur les réformes à venir concernant l’apprentissage, la formation professionnelle et l’assurance chômage. Une rencontre est également prévue avec la ministre du Travail très prochainement. Voici […]


16 novembre 2017

Comment lutter contre l’absentéisme ?

Le MEDEF 44 le 19 octobre 2017 dans le cadre de son atelier RH intitulé : Comment prévenir l’absentéisme en entreprise a fait intervenir Mme Nathalie Joulain de la société Sécurex afin d’apporter des réponses. Une douzaine d’entreprises ont répondu présentes. En effet, il est fait le constat d’un absentéisme de plus en plus fréquent au […]


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