INFOS JURIDIQUES & SYNDICALES

5 avril 2019

Les droits du salarié en matière de véhicule personnel ou professionnel

L’indemnité kilométrique : la révision du barème fiscal Par un arrêté du 11 mars 2019, le barème des indemnités kilométriques a été révisé, seulement, pour les automobilistes utilisant des voitures de 3CV et moins et de 4 CV. Ce barème s’applique pour l’imposition des revenus de 2018 aux automobilistes, aux motocyclettes et cyclomoteurs. De ce fait, […]


2 avril 2019

S’intéresser à l’épargne salariale, plus qu’intéressant !

A l’occasion de la 3e édition de la semaine de l’épargne salariale, le MEDEF a incité les entrepreneurs à s’intéresser à l’intéressement, et plus largement aux différents outils offerts par l’épargne salariale. A l’heure où s’exprime la nécessité de mieux partager la valeur ajoutée, l’épargne salariale regroupe des outils permettant d’associer les salariés à la […]


1 avril 2019

La réforme de la santé au travail commence par une pré-concertation

Les ministres du travail et de la santé proposent aux partenaires sociaux siégeant au COCT de mener « une réflexion partagée et structurée » autour des deux axes de réflexion suivants : accompagner efficacement l’ensemble des entreprises, dans la durée, pour que se développe une véritable culture de prévention et mieux protéger la santé de […]


29 mars 2019

Compte rendu club RH – Quelle est la place des femmes dans votre entreprise

CLUB RH A NANTES LE 14 MARS 2019 : QUELLE EST LA PLACE DES FEMMES DANS VOTRE ENTREPRISE ? Le 14 mars 2019, dans les locaux du MEDEF s’est tenu un club RH afin d’évoquer les nouvelles obligations imposées par l’index d’égalité femmes-hommes. Etaient présents pour intervenir lors du club : Valérie RICHAUD-TAUSSAC, déléguée départementale aux droits des […]


19 février 2019

CSE : la Cour de cassation confirme sa position sur la détermination des établissements distincts

Les ordonnances « Macron » de 2017 ont instauré la fusion des instances de représentation du personnel par la création du Comité Social Economique (CSE), rassemblant les anciens Délégués du Personnel, Comité d’Hygiène, de Santé et de Conditions de Travail et Comité d’Entreprise. La question des établissements distincts lors de la mise en place du […]


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