INFOS JURIDIQUES & SYNDICALES

28 avril 2017

Représentativité patronale – Le Medef majoritaire au niveau interprofessionnel

Le Medef prend acte des résultats publiés sur la représentativité des organisations patronales. Celles-ci jouent un rôle essentiel pour le dialogue social dans les branches et au niveau interprofessionnel. Au plan national interprofessionnel (industrie, services, commerce, construction), le Medef représente 71 % des salariés des entreprises concernées. Pour mémoire, le seuil d’opposition à un accord […]


22 mars 2017

Présidentielles – Les propositions sociales du MEDEF

ACCOMPAGNER TOUTES LES DYNAMIQUES D’ACTIVITÉS AU SERVICE DE L’EMPLOI « Sécuriser et simplifier toutes les formes d’emplois pour l’entrepreneur comme pour le travailleur » LE DIGITAL ET LES NOUVELLES ASPIRATIONS DES HOMMES ET DES FEMMES SONT AUTANT D’OPPORTUNITÉS À SAISIR POUR CRÉER DE LA VALEUR. CERTAINS ÉLÉMENTS DE NOTRE MARCHÉ DU TRAVAIL SONT REMIS EN […]


17 mars 2017

Forfait jours : Mode d’emploi après la loi Travail

Pour remédier au large contentieux depuis plusieurs années, la loi Travail sécurise les conventions de forfait jours et offre une voie d’accès aux entreprises pour pallier l’absence de clauses conventionnelles relatives à la charge de travail du salarié.   Petit rappel sur le forfait jours             Pour quels salariés ? – les cadres disposant d’une […]


14 mars 2017

Le Compte Personnel d’Activité (CPA)

Créé par la loi « travail » du 8 août 2016, le compte personnel d’activité (CPA) regroupe les droits issus de trois comptes : le compte personnel de formation (CPF), le compte personnel de prévention de la pénibilité (CPP) et le compte d’engagement citoyen (CEC). Depuis le 12 janvier 2017, il est opérationnel avec l’ouverture […]


8 mars 2017

RSE et PME : Boite à idées, bonne ou mauvaise idée ?

L’exemple de l’entreprise ARTEPRINT (54 salariés) Le dirigeant d’ARTEPRINT, Pascal JARRY, ancien rugbyman, est très attaché aux valeurs d’équipe et de cohésion de groupe. C’est pourquoi les principes d’égalité et de non-discrimination ont été les fondements de la démarche RSE de l’entreprise. Étant donné sa taille, ARTEPRINT n’a pas de personnel dédié, ni de budget […]


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