INFOS JURIDIQUES & SYNDICALES

4 décembre 2019

MANDAT A PRÉ-CANDIDATURES – MANDAT CPAM

APPEL A PRÉ-CANDIDATURES Patrick CHEPPE, Président du MEDEF 44, et Béatrice JESTIN, 1ère Vice-Présidente du MEDEF 44 ont le plaisir de vous faire part de cet appel à pré-candidatures et remercient par avance les personnes qui se sentent motivées et qui se positionneront. Notre Bureau étudiera attentivement les dossiers avec la meilleure objectivité et en […]


4 décembre 2019

APPEL A CANDIDATURES – MANDAT ARACT

APPEL A CANDIDATURES Patrick CHEPPE, Président du MEDEF 44, et Béatrice JESTIN, 1ère Vice-Présidente du MEDEF 44 ont le plaisir de vous faire part de cet appel à candidatures et remercient par avance les personnes qui se sentent motivées et qui se positionneront. Notre Bureau étudiera attentivement les dossiers avec la meilleure objectivité et en […]


6 novembre 2019

ATELIER RH – Pourquoi une entreprise adhère-t-elle à un Service Social Interentreprises ?

ATELIER RH   JEUDI 28 NOVEMBRE 2019  10h00 – 12h00 Dans les locaux du SSIO PA du Bois Cesbron – 5 rue Roland Garros 44 700 ORVAULT Pensez aux transports en commun ! POURQUOI UNE ENTREPRISE ADHÈRE-T-ELLE A UN SERVICE SOCIAL INTERENTREPRISES ? Focus sur le SSIO Association Loi 1901, créée en 1945 par un […]


15 octobre 2019

MANDAT TRANSITIONS PRO – CPIR

MANDAT TRANSITIONS PRO – CPIR (Commission Paritaire Interprofessionnelle régionale) CONTEXTE En application de l’article L. 6323-17-6 de la loi du 5 septembre 2018 relatif à la liberté de choisir son avenir professionnel, les partenaires sociaux créent une commission paritaire interprofessionnelle dans chaque région, chargée d’assurer la gestion des projets de transition professionnelle des salariés. Elles […]


15 octobre 2019

MANDAT AU TGI (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE) – PÔLE SOCIAL

MANDAT AU TGI (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE) – PÔLE SOCIAL   MISSIONS GÉNÉRALES La loi de modernisation de la justice du XXIè siècle transfère l’ensemble du contentieux de la sécurité sociale au tribunal de grande instance, sauf pour la tarification des accidents du travail, et généralise le recours amiable préalable obligatoire. Le TGI devient le […]


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