INFOS JURIDIQUES & SYNDICALES

13 juin 2019

APPEL A CANDIDATURES – SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL DE LA RÉGION NANTAISE

APPEL A CANDIDATURES Patrick CHEPPE, Président du MEDEF 44, et Béatrice JESTIN, membre du Conseil d’Administration du MEDEF 44 et Présidente de la Commission Mandats, ont le plaisir de vous faire part de cet appel à candidatures et remercient par avance les personnes qui se sentent motivées et qui se positionneront. Notre Bureau étudiera attentivement les dossiers […]


17 mai 2019

Mise en place du CSE : obligation de négociation pour la détermination des établissement distincts

La Cour de cassation dans un arrêt rendu en avril apporte des précisions concernant la mise en place du CSE, plus précisément la fixation du nombre et du périmètre d’établissements distincts. Compte tenu de la complexité des questions et des procédures la chambre sociale de la Cour de cassation a pris soins d’expliquer son développement […]


5 avril 2019

Les droits du salarié en matière de véhicule personnel ou professionnel

L’indemnité kilométrique : la révision du barème fiscal Par un arrêté du 11 mars 2019, le barème des indemnités kilométriques a été révisé, seulement, pour les automobilistes utilisant des voitures de 3CV et moins et de 4 CV. Ce barème s’applique pour l’imposition des revenus de 2018 aux automobilistes, aux motocyclettes et cyclomoteurs. De ce fait, […]


2 avril 2019

S’intéresser à l’épargne salariale, plus qu’intéressant !

A l’occasion de la 3e édition de la semaine de l’épargne salariale, le MEDEF a incité les entrepreneurs à s’intéresser à l’intéressement, et plus largement aux différents outils offerts par l’épargne salariale. A l’heure où s’exprime la nécessité de mieux partager la valeur ajoutée, l’épargne salariale regroupe des outils permettant d’associer les salariés à la […]


1 avril 2019

La réforme de la santé au travail commence par une pré-concertation

Les ministres du travail et de la santé proposent aux partenaires sociaux siégeant au COCT de mener « une réflexion partagée et structurée » autour des deux axes de réflexion suivants : accompagner efficacement l’ensemble des entreprises, dans la durée, pour que se développe une véritable culture de prévention et mieux protéger la santé de […]


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