INFOS JURIDIQUES & SYNDICALES

6 novembre 2018

MANDAT NANTES MÉTROPOLE – ASSOCIATION DE DÉVELOPPEMENT DE L’EMPLOI ET DES COMPÉTENCES

ASSOCIATION TERRITORIALE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L’EMPLOI ET DES COMPÉTENCES DE NANTES MÉTROPOLE MISSIONS GÉNÉRALES L’Association regroupe les activités de la Mission Locale pour l’insertion des jeunes Nantes Métropole de 16 à 25 ans, de la Maison de l’emploi de la métropole nantaise et du dispositif du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi de l’agglomération […]


5 novembre 2018

Loi PACTE : des mesures positives qui incitent à aller plus loin

Le vote par l’Assemblée nationale du projet de loi PACTE constitue un signal positif pour toutes les entreprises de notre pays. La méthode innovante de coconstruction de la loi, axée sur des binômes entre parlementaires et chefs d’entreprise, aura permis d’élaborer un ensemble de mesures favorables au tissu économique de notre pays. La suppression du […]


29 octobre 2018

Rupture conventionnelle collective – Congé de mobilité – Un arrêté définit les éléments à fournir dans les bilans relatifs à la mise en œuvre de ces nouveaux modes de ruptures du contrat de travail

L’ordonnance « Macron » relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, adoptée en 2017, a institué deux nouvelles modalités de rupture d’un commun accord du contrat de travail, dans le cadre d’un accord collectif : la rupture conventionnelle collective et le congé de mobilité. Dans les deux cas, l’employeur qui recourt […]


26 octobre 2018

Versement de la prime de 13ème mois aux seuls cadres : rupture dans le principe d’égalité de traitement ?

Dans une décision rendue en septembre 2018, la Cour de cassation a considéré que le versement de la prime de 13ème mois à la seule catégorie des cadres et non pas à l’ensemble du personnel n’est pas contraire au principe d’égalité de traitement. Ainsi, elle poursuit sa construction jurisprudentielle sur les avantages catégoriels, fondés sur […]


25 octobre 2018

Ordonnances Macron : quel bilan un an après leur promulgation ?

En septembre dernier le ministère du travail a présenté un bilan des premiers résultats concernant les ordonnances Macron depuis leur promulgation le 22 septembre 2017. L’analyse reste tout de même quantitative plutôt que qualitative.                     • Les chiffres relatifs à la mise en place du CSE Le CSE s’est peu à peu installé dans les […]


1 2 3 ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... 30 Suivant