INFOS JURIDIQUES & SYNDICALES

19 février 2019

CSE : la Cour de cassation confirme sa position sur la détermination des établissements distincts

Les ordonnances « Macron » de 2017 ont instauré la fusion des instances de représentation du personnel par la création du Comité Social Economique (CSE), rassemblant les anciens Délégués du Personnel, Comité d’Hygiène, de Santé et de Conditions de Travail et Comité d’Entreprise. La question des établissements distincts lors de la mise en place du […]


15 février 2019

PRIME EXCEPTIONNELLE JUSQU’A 1 000 € : le MEDEF obtient une nouvelle instruction

Le MEDEF obtient une nouvelle instruction limitant les risques de redressements URSSAF en cas d’erreur A la suite des remontées du MEDEF, une nouvelle instruction interministérielle du 6 février 2019, actualisant celle du 4 janvier 2019, apporte des précisions complémentaires sur l’application de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée jusqu’à 1 000 € et […]


25 janvier 2019

Exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires : Enfin des précisions sur la mise en œuvre

Le 11 décembre dernier, le Président de la République avait annoncé que les heures supplémentaires seraient “versées sans impôts ni charges dès 2019” . La mise en œuvre de cette exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires à compter du 1er janvier 2019, instaurée dans la Loi publiée le 26 décembre 2018, nécessitait, pour être applicable […]


24 janvier 2019

APPEL A CANDIDATURES – CONSEIL D’ADMINISTRATION DU MEDEF 44

APPEL A CANDIDATURES Le 16 mai prochain, lors de l’Assemblée Générale, aura lieu le renouvellement du Conseil d’Administration du MEDEF 44. Pour la constitution de ce futur Conseil, nous serons attentifs à préserver une certaine diversité en termes de tailles d’entreprises, métiers (industrie, commerce, services), secteurs innovants, territoires, âge des candidats, répartition femmes/hommes, et aurons besoin, […]


24 janvier 2019

MANDAT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU MEDEF 44

MANDAT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU MEDEF LOIRE-ATLANTIQUE LE MEDEF LOIRE-ATLANTIQUE  Premier réseau d’entrepreneurs en France et en Loire-Atlantique, le MEDEF : • Donne aux entrepreneurs la possibilité de se faire entendre auprès des pouvoirs publics ; • Offre informations et conseils aux entrepreneurs dans les domaines du droit social, de la protection sociale ainsi que sur […]


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