INFOS JURIDIQUES & SYNDICALES

8 janvier 2020

Décret du 30 décembre 2019 : Précisions sur l’organisation et le fonctionnement du CSE

Décret n° 2019-1548 du 30 décembre 2019 relatif à l’organisation et au fonctionnement des instances représentatives du personnel et à l’exercice du droit syndical • Le décret du 30 décembre 2019 apporte des précisions quant à l’organisation et au fonctionnement du CSE et les représentants syndicaux. • Il est applicable depuis le 1er janvier 2020. […]


8 janvier 2020

CDD et contrats d’intérim : Taxe de 10 € et bonus/malus

La taxe forfaitaire sur les CDD d’usage en vigueur depuis le 1er janvier 2020 • Cette taxe forfaitaire est issue de la loi de finances pour 2020 (article 145). Tout employeur est soumis à une taxe forfaitaire dont le montant est fixé à 10 € pour chaque contrat à durée déterminée dit d’usage qu’il conclut, […]


8 janvier 2020

Prime « patron » : entre précisions et incertitudes

Prime Macron : une reconduction sous conditions La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite « Prime PATRON » est reconduite en 2020. Elle est toutefois conditionnée à des modalités différentes que celle octroyée en 2019. En effet, les entreprises souhaitant bénéficier de l’exonération de charges sociales pour ces versements, doivent être obligatoirement couvertes par un accord d’intéressement. […]


4 décembre 2019

MANDAT A PRÉ-CANDIDATURES – MANDAT CPAM

APPEL A PRÉ-CANDIDATURES Patrick CHEPPE, Président du MEDEF 44, et Béatrice JESTIN, 1ère Vice-Présidente du MEDEF 44 ont le plaisir de vous faire part de cet appel à pré-candidatures et remercient par avance les personnes qui se sentent motivées et qui se positionneront. Notre Bureau étudiera attentivement les dossiers avec la meilleure objectivité et en […]


4 décembre 2019

APPEL A CANDIDATURES – MANDAT ARACT

APPEL A CANDIDATURES Patrick CHEPPE, Président du MEDEF 44, et Béatrice JESTIN, 1ère Vice-Présidente du MEDEF 44 ont le plaisir de vous faire part de cet appel à candidatures et remercient par avance les personnes qui se sentent motivées et qui se positionneront. Notre Bureau étudiera attentivement les dossiers avec la meilleure objectivité et en […]


Précédent1 2 3 4 ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... 40 Suivant