INFOS JURIDIQUES & SYNDICALES

2 mars 2020

CORONAVIRUS/COVID-19 : Comment réagir si un salarié refuse de travailler en invoquant son droit de retrait ?

  Dans quelles conditions un salarié peut-il exercer son droit de retrait ? En vertu des articles L. 4131-1 et suivants du code du travail, un travailleur peut se retirer d’une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Il doit […]


2 mars 2020

CLUB RH DU 12 MARS 2020 – CORONA VIRUS/COVID-19

CLUB RH JEUDI 12 MARS 202018h00 – 20h00 Dans les locaux du MEDEF 44 168 Route de Saint Joseph 44300 NANTES Pensez aux transports en commun ! CORONAVIRUS/COVID-19 : Préparation et gestion de l’impact du virus dans mon entreprise Fin décembre 2019, la découverte d’un nouveau coronavirus (Covid-19) en lien avec des cas groupés de pneumopathies a été […]


26 février 2020

Circulaire Unédic du 12/02/2020 : des précisions sur la taxe sur les CDD d’usage

⇒ Circulaire Unédic n°2020-04 du 12 février 2020 La taxe forfaitaire de 10€ sur les CDD dits « d’usage » a été mis en place par l’article 145 de la loi de finances pour 2020 du 28 décembre 2019 ⇒ entrée en vigueur depuis le 01/01/2020. Champ d’application de la taxe forfaitaire Employeurs concernés ? Tous les employeurs, y […]


26 février 2020

Conciliation vie professionnelle-fonctions électives : ce qu’il faut savoir à l’approche des élections municipales

Les élections municipales vont avoir lieu les dimanches 15 et 22 mars 2020. La campagne électorale débute le lundi 2 mars 2020 et s’achève le samedi 14 mars 2020 à minuit. Pour le second tour, la campagne est ouverte du lundi 16 mars 2020 au samedi 21 mars 2020 à minuit. Il se peut que […]


18 février 2020

Publication d’un question/réponse sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (version 2020)

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite PRIME PATRON, est reconduite en 2020. Elle est toutefois conditionnée à des modalités différentes que celle octroyée en 2019. En effet, les entreprises souhaitant bénéficier de l’exonération de charges sociales pour ces versements, doivent être obligatoirement couvertes par un accord d’intéressement. Cette reconduction est inscrite dans l’article 7 […]


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