INFOS JURIDIQUES & SYNDICALES

6 avril 2018

Prélèvement à la source : trouvons une solution praticable pour les entreprises !

Le MEDEF s’inquiète d’un projet de prélèvement à la source qui s’affirme, mois après mois, comme susceptible de générer complexités et problèmes dans les entreprises, notamment dans les PME et TPE. Si l’idée de prélever l’impôt en même temps que les revenus perçus semble pertinente, il existe des solutions alternatives qui n’impliquent pas les entreprises. […]


29 mars 2018

Du changement pour les commissions de recours amiable !

Réforme des commissions de recours amiable (CRA) des CPAM, CAF et de la CCSS de Lozère : le strict paritarisme maintenu pour les différends ATMP. Comme vous le savez, une évolution de la composition des commissions de recours amiable (CRA) au sein des CPAM, des CAF et de la Caisse commune de la Lozère appelées […]


29 mars 2018

Le régime de protection sociale des travailleurs indépendants et maintenant comment ça marche?

L’article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a posé le principe de la suppression du régime social des indépendants (RSI) et de l’intégration de la protection sociale des travailleurs indépendants au régime général de la Sécurité sociale. Un décret d’application du 9 mars 2018 vient préciser les modalités de […]


23 mars 2018

Retour sur l’ATELIER NUMÉRIQUE du 15 mars 2018 – RGDP

Le Medef met en place deux outils afin d’accompagner les entreprises Entre contraintes réglementaires supplémentaires (collecte, traitement et accès aux donnés personnelles) et opportunités réelles à ne pas manquer (digitalisation de l’entreprise, culture du numérique accrue), cette réglementation européenne renforce significativement, d’une part, les droits des personnes en la matière et, d’autre part, les obligations auxquelles les dirigeants devront […]


15 mars 2018

Le gouvernement poursuit ses réformes !

Lundi 5 mars Mme Pénicaud est venue apporter des précisions concernant l’ANI sur la formation que les partenaires sociaux lui avait soumis (projet d’ANI sur la formation professionnelle). Le Medef en réponse à la conférence a publié un communiqué de presse que vous pouvez consulter en cliquant ICI. En parallèle les négociations sur l’assurance chômage […]


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