INFOS JURIDIQUES & SYNDICALES

30 novembre 2018

MANDAT IRPSTI

MANDAT À L’INSTANCE RÉGIONALE DE LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS (IRPSTI)    MISSIONS GÉNÉRALES Textes de référence : -Article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 -Décret du 9 mars 2018 relatif à la mise en oeuvre de la réforme de la protection sociale des indépendants Depuis le 1er janvier […]


30 novembre 2018

MANDAT AU COMITÉ LIAISON DÉFENSE (CLD)

MANDAT AU COMITÉ LIAISON DÉFENSE   MISSIONS GÉNÉRALES Une interface entre les armées et le monde de l’entreprise – Renouvelé en décembre 2014, le partenariat entre le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) et le ministère de la Défense a pour objet de faire vivre le lien entre le monde militaire et celui de l’entreprise. […]


27 novembre 2018

Transfert d’entreprise : qu’en est-il du règlement intérieur ?

La Cour de cassation le 17 octobre 2018 a rendu un arrêt concernant la transposition du règlement intérieur en matière de transfert d’entreprise. Le règlement intérieur n’est pas automatiquement transféré au nouvel employeur qui, n’est pas autorisé à s’en prévaloir notamment en matière disciplinaire. En effet, le Code du travail reste muet sur le sort […]


6 novembre 2018

MANDAT NANTES MÉTROPOLE – ASSOCIATION DE DÉVELOPPEMENT DE L’EMPLOI ET DES COMPÉTENCES

ASSOCIATION TERRITORIALE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L’EMPLOI ET DES COMPÉTENCES DE NANTES MÉTROPOLE MISSIONS GÉNÉRALES L’Association regroupe les activités de la Mission Locale pour l’insertion des jeunes Nantes Métropole de 16 à 25 ans, de la Maison de l’emploi de la métropole nantaise et du dispositif du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi de l’agglomération […]


5 novembre 2018

Loi PACTE : des mesures positives qui incitent à aller plus loin

Le vote par l’Assemblée nationale du projet de loi PACTE constitue un signal positif pour toutes les entreprises de notre pays. La méthode innovante de coconstruction de la loi, axée sur des binômes entre parlementaires et chefs d’entreprise, aura permis d’élaborer un ensemble de mesures favorables au tissu économique de notre pays. La suppression du […]


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