INFOS JURIDIQUES & SYNDICALES

3 septembre 2019

ATELIER RH : CSE – Et après les élections ?

ATELIER RH   JEUDI 26 SEPTEMBRE 2019  10h00 – 12h00   Dans les locaux de COLBERT ASSURANCES 29 Quai de Versailles 44 000 NANTES Plan d’accès Pensez aux transports en commun ! CSE : ET APRÈS LES ÉLECTIONS ?   Au plus tard le 1er janvier 2020, le comité social et économique se sera substitué à […]


12 juillet 2019

La troisième procédure de désignations complémentaires des conseillers prud’hommes est engagée

Conformément à ce qui avait été annoncé par les pouvoirs publics, un arrêté a été publié au journal officiel du 15 juin pour engager une nouvelle procédure de désignation complémentaire des conseillers prud’hommes afin de pourvoir les sièges vacants. Cet arrêté : • comporte la liste les sièges de conseillers prud’hommes pour le mandat prud’homal […]


11 juillet 2019

Allongement du congé paternité en cas d’hospitalisation du nouveau-né

En cas d’hospitalisation immédiate du nouveau-né après sa naissance, le congé paternité pourra être prolongé pour une durée maximale de 30 jours. Ce dispositif initialement prévu dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 est entré en vigueur avec la publication d’un décret et d’un arrêté en date du 24 juin 2019. […]


26 juin 2019

RGPD : Attention aux arnaques !

Seule la CNIL est compétente pour exercer des contrôles dans le cadre de la protection des données personnelles. Depuis l’entrée en application du RGPD le 25 mai 2018, certains adhérents nous ont signalé des courriers les informant de leur non-conformité au RGPD et leur proposant une assistance à la mise en place du RGPD, voire […]


17 juin 2019

COMPTE RENDU DU CLUB RH DU 6 JUIN 2019

Compte rendu CLUB RH du 6 juin 2019 Le sport en entreprise est-il un outil efficace au service de la QVT ? Aujourd’hui, seule une entreprise sur quatre propose d’exercer une pratique sportive pendant les heures de travail, alors qu’elle présente de nombreux avantages pour les entreprises et les salariés. Trois angles ont été traités lors […]


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