LOI MOBILITE – Le déplacement des salariés en question
La Loi Orientation des mobilités, publiée le 24 décembre 2019, modifie sensiblement les prises en charge des trajets domicile-lieu de travail et instaure une obligation de négociation annuelle sur la mobilité. → Déplacements domicile-travail : nouveau thème de négociation annuelle Le législateur oblige les entreprises dont 50 salariés au moins sont employés sur un même […]
La Réforme de la santé au travail
Depuis 18 mois, un historique dense 1/ Rapport Lecocq-Dupuis-Forest (Août 2018) • Préconisations dans le sens d’une « étatisation » ➢ De la gouvernance au niveau national = France santé au travail ➢ Des services de santé au travail interentreprises= création d’une cotisation unique recouvrée par les URSSAF 2/ Lettre du Gouvernement aux partenaires sociaux […]
Career Meeting ISEG Nantes
Forum entreprises mercredi 12 Février : Venez recruter votre futur stagiaire !! Chères entreprises, Venez recruter votre futur stagiaire, le mercredi 12 février 2020 de 13h30 à 17h00, à l’ISEG Nantes… Lors du « Career meeting », seront présents nos étudiants de deuxième et troisième année qui seront disponibles de mai à août pour réaliser des stages […]
Décret du 30 décembre 2019 : Précisions sur l’organisation et le fonctionnement du CSE
Décret n° 2019-1548 du 30 décembre 2019 relatif à l’organisation et au fonctionnement des instances représentatives du personnel et à l’exercice du droit syndical • Le décret du 30 décembre 2019 apporte des précisions quant à l’organisation et au fonctionnement du CSE et les représentants syndicaux. • Il est applicable depuis le 1er janvier 2020. […]
CDD et contrats d’intérim : Taxe de 10 € et bonus/malus
La taxe forfaitaire sur les CDD d’usage en vigueur depuis le 1er janvier 2020 • Cette taxe forfaitaire est issue de la loi de finances pour 2020 (article 145). Tout employeur est soumis à une taxe forfaitaire dont le montant est fixé à 10 € pour chaque contrat à durée déterminée dit d’usage qu’il conclut, […]