DOSSIER JURIDIQUE – MEDEF 44
Le dispositif spécifique d’activité partielle « ARME » : Activité réduite pour le maintien en emploi La loi du 17 juin 2020 prévoit la possibilité de mettre en place par accord collectif une majoration du pourcentage de l’indemnité d’activité partielle et du montant de l’allocation d’activité partielle. Cet accord collectif devra contenir : la durée d’application, les activités […]
LE DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE – DISPOSITIF « ARME » (ACCORD DE REDUCTION POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI)
MAJ LE 7 juillet 2020 Télécharger l’infographie
L’ACCORD DE PERFORMANCE COLLECTIVE
MAJ LE 7 juillet 2020 Télécharger l’infographie
MESURES SOCIALES ISSUES DE LA LOI DU 17 JUIN 2020
MAJ LE 7 juillet 2020 Télécharger l’infographie
FAVORISER LE RECOURS AUX CDD ET A L’INTERIM
MAJ LE 7 juillet 2020 Télécharger l’infographie