L’attribution de cadeaux et de bons d’achats : la tolérance de l’URSSAF
Selon la jurisprudence, les cadeaux et bons d’achats offerts aux salariés par le CSE ou directement par l’employeur lorsqu’il n’y a pas de CSE, sont soumis aux cotisations de Sécurité sociale. Lorsqu’il y a un CSE l’employeur ne peut pas allouer de tels avantages sans délégation expresse du comité ( Civ 2ème, 12 février 2015 […]
Monétisation des heures CPF : QUID des heures acquises ?
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel publiée le 5 septembre 2018 fait l’objet de précisions au travers d’un certains nombres de décrets. Tel est le cas en matière de monétisation du compte personnel de formation (CPF). En effet, la loi prévoit que le CPF sera désormais alimenté en euros et non […]
APPEL A CANDIDATURES – CTR DE LA CARSAT
APPEL A CANDIDATURES Patrick CHEPPE, Président du MEDEF 44, et Béatrice JESTIN, membre du Conseil d’Administration du MEDEF 44 et Présidente de la Commission Mandats, ont le plaisir de vous faire part de cet appel à candidatures et remercient par avance les personnes qui se sentent motivées et qui se positionneront. Notre Bureau étudiera attentivement les dossiers […]
RETOUR SUR LES TROPHÉES DE L’INSERTION 2018
Jeudi 22 novembre 2018, à l’occasion de la Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées (SEEPH), le MEDEF 44, avec le soutien de l’AGEFIPH Pays de la Loire et de la DIRECCTE, a organisé la 14ème Cérémonie des Trophées de l’Insertion. Cet événement a pour objectif de favoriser l’évolution des mentalités sur le handicap en […]
APPEL A CANDIDATURES – MDPH (CDAPH)
APPEL A CANDIDATURES Patrick CHEPPE, Président du MEDEF 44, et Béatrice JESTIN, membre du Conseil d’Administration du MEDEF 44 et Présidente de la Commission Mandats, ont le plaisir de vous faire part de cet appel à candidatures et remercient par avance les personnes qui se sentent motivées et qui se positionneront. Notre Bureau étudiera attentivement les dossiers […]