11 février 2020, Commentaires Commentaires fermés sur Le CE/DP est mort : vive le CSE !

 

Le 6 février 2020 avait lieu le CLUB RH sur le CSE « Le CE/DP est mort : vive le CSE ! » au sein des locaux du MEDEF 44.

Ce CLUB RH a été animé par Anne-Marie FLAMENT MAINGUET, Dirigeante de AMF-Conseilrh et Administratrice du Medef 44 en charge du Club RH.

Pour cette occasion, nous avons eu le plaisir d’avoir les interventions de Hervé BARDOUL, DRH de l’entreprise CPO, Etienne DELATTRE du Cabinet NMCG Avocats Associés, Franck TRUONG, Responsable interprofessionnel CFDT 44 et de Johan JARDIN, Responsable en charge de la santé au travail CFDT 44.

 

Point technico-juridique

 

Première réunion du CSE

Fonctionnement de l’instance

Etienne DELATTRE a débuté son intervention par un rappel sur le cadre législatif ayant instauré le CSE (5 ordonnances du 22 septembre 2017). Ensuite, il a abordé la question des attributions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés et de plus de 50 salariés, puis la question de la première réunion du CSE. Ce qu’il faut retenir :

– C’est l’employeur, Président du CSE nouvellement élu, qui convoque les participants et fixe l’ordre du jour.

– Aucun délai prévu par le Code de travail, mais il est obligatoire de respecter la périodicité des réunions.

 

Il a également affirmé que la particularité du CSE c’est qu’il est en grande partie négociable, il existe plusieurs sources :

– Protocole d’accord préélectoral

– Accord d’entreprise

– Règlement intérieur

Il nous a présenté l’intérêt de ces trois sources sous forme d’un tableau récapitulatif, transmis aux participants.

 

Il faut retenir que :

– Il y a un transfert de plein droit du patrimoine du CE au CSE (ordonnance balais)

– Le budget pour le financement des activités sociales et culturelles : il est fixé par accord d’entreprise. A défaut d’accord, le rapport de cette contribution à la masse salariale brute ne peut être inférieur au même rapport existant pour l’année précédente.

– Le règlement intérieur ne peut pas imposer des obligations supra-légales à l’employeur, sauf accord de celui-ci.

 

Point pratique

 

Le fonctionnement du CSE

Franck TRUONG a évoqué l’enquête Syndex-IFOP qui rend compte du fait que les élus sont globalement inquiets sur l’exercice de leurs fonctions. (65%) Ils ont peur de ne pas pouvoir assumer la totalité de leurs responsabilités, par contrainte de temps.

Les intervenants et les participants étaient unanimes quant à l’intérêt du règlement intérieur : c’est-à lui de prévoir des dispositions de fonctionnement de l’instance en fonction des particularités de l’entreprise. Pour citer un des participants : il s’agit d’améliorer le dialogue social et non pas de reprendre les dispositions légales ou de « faire la même chose que l’entreprise d’à côté ».

Hervé BARDOUL nous a présenté le fonctionnement du CSE dans son entreprise, les avantages, les limites, comment s’étaient déroulées les premières réunions… Un conseil : veiller à être attentif au remplacement des titulaires absents.

 

En matière de santé, sécurité

 

Le club RH a également été l’occasion de revenir sur les attributions du CSE en matière de santé/sécurité et de la CSSCT. Johan JARDIN nous a partagé son expertise sur cette question sensible.

A la différence du CHSCT, la CSSCT ne rend pas d’avis, elle n’a pas la personnalité morale, elle agit par délégation du CSE.

 

A noter : l’employeur a l’obligation d’accepter la formation SSCT s’ils la demandent mais pas de l’organiser.

 

QUID des formations ? 

Obligatoire dans les entreprises de +50 salariés : tous les membres de la délégation du personnel au CSE doivent pouvoir bénéficier d’une formation en santé, sécurité et conditions de travail.

Pour les membres de la CSSCT, la durée de la formation est de : 3 jours pour les entreprises de moins de 300 salariés et 5 jours pour les entreprises d’au moins 300 salariés.

→ Un document explicatif sur les formations des membres du CSE a été transmis aux participants.

 

Problématiques :

Les représentants de proximité

Fonctionnement CSSCT peu normé

 

Pour finir, nos 4 intervenants ont délivré leurs conseils afin d’appréhender au mieux le fonctionnement du CSE :

 

– Prendre le temps de discuter (notamment sur le RI du CSE)

– Avoir une ouverture d’esprit de l’ensemble des membres (écoute et dialogue social)

– Fixer les priorités de travail

– Être particulièrement attentif aux problématiques santé et sécurité

Retrouvez la présentation projetée du club RH du 6 février 2020

Merci aux intervenants d’avoir apporté leur expertise dans le cadre de ce Club RH.

Merci également à la quarantaine de participants pour leurs questions et partages d’expérience

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