Commission d'enquête sur les compensations des atteintes à la biodiversité

9 février 2017, Commentaires Commentaires fermés sur Commission d’enquête sur les compensations des atteintes à la biodiversité

DES AILES POUR L’OUEST / L’ACSAN 

Associations pour le transfert de l’Aéroport Nantes Atlantique

et le développement durable du grand ouest

Nantes, le 8 février 2017

Nos deux associations ont été auditionnées mardi 7 février par la commission d’enquête sur les compensations des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d’infrastructures.

 

L’objectif de cette commission, à partir de l’analyse de 4 grands projets en cours de réalisation, est d’avoir une réflexion sur l’amélioration législative dans ce domaine pour les projets futurs.

 

Dans ce cadre, nos associations ont rappelé le contexte du transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique à NDDL et ont soumis plusieurs attentes au législateur et notamment :

• Comment rendre compatible sur le plan législatif la durée des études et démarches pour réaliser de grandes infrastructures (près de 20 ans), l’évolution plus rapide des réglementations et le temps juridique.

• Comment permettre l’accès en sécurité du maître d’ouvrage aux sites afin de lui permettre de réaliser les analyses et les études environnementales complémentaires à l’état initial.

• Comment limiter les effets d’un acharnement juridique et le blocage par la violence d’opposants sur une opération ayant reçu toutes les autorisations administratives et juridiques.

• Comment faire en sorte que le principe « pollueur /payeur » s’applique également aux casseurs et à leurs soutiens (casseurs et leurs soutiens /payeurs) quand on fait le constat du gaspillage d’argent public lié notamment aux exactions et saccages de ces minorités radicales.  

Alain MUSTIERE, Président DES AILES POUR L’OUEST,

Dominique BOSCHET, Président de l’ACSAN,