24 février 2021, Commentaires Commentaires fermés sur CONFÉRENCE DU 16 MARS – QUELLES SONT LES MISSIONS D’UN TRIBUNAL DE COMMERCE ?

MARDI 16 MARS 2021

 

8h30 – 10h00


En présentiel (Nombre de places limitées)

En distanciel : (https://us02web.zoom.us/j/85940834503)

QUELLES SONT LES MISSIONS D’UN TRIBUNAL DE COMMERCE ?

Discussion ouverte entre des chefs d’entreprise et les juges du tribunal de Commerce de Nantes 

Le Tribunal de Commerce est une juridiction commerciale incontournable en tant qu’acteur clé de la vie économique du terrioire. Si les entrepreneurs le connaissent pour son activité de traitement des défaillances, ils sont moins famililiers avec ses autres missions juridictionnelles ou non. 

Pendant cette période exceptionnelle actuelle, cette instance, pourtant au coeur des problématiques locales, a connu un baisse de son activité.  

A titre d’exemple, en 2020, le Tribunal de Commerce de Nantes a vu son activité judiciaire diminuer très fortement, l’économie française vivant au ralenti, au rythme de la COVID-19 : 
– moins 58 % de redressements juridiciares;  
– moins 33 % de liquidations judiciaires; 
– 29 procédures de prévention en moins par rapport à 2019; 
– en moyenne, moins 30 % d’affaires au fond et en référé; 
– et moins 30 % de recours en juridiction présidentielle. 

En 2021, compte tenu de contexte économique et sanitaire, il est fort probable que le Tribunal de Commerce accentura sa place centrale dans la pévention, l’accompagnement et la gestion des situations commerciales et économiques diverses de nos territoires.
 
Dans leurs propres intérets et afin d’anticiper toutes difficultés futures, les dirigeants se  doivent de connaître tant les missions de cette juridiction que les juges qui la composent. 
 

« Comme en médecine, quand on prend une maladie à temps, les chances de guérison sont bien meilleures » 
Loïc BELLEIL. 

Dans cet objectif, les membres de la Commission Avenir et Santé de l’Entreprise (ASE) du MEDEF 44, présidée par Marie ROBINEAU, vous propose de venir échanger, directement et sans tabou, avec des juges du Tribunal de Commerce de Nantes. 

 

ANIMATEUR : François NAUX, Président de LEEWARD-CAPITAL, Co-founder de WICS-Consulting, Vice-Président de 60 000 Rebonds Grand Ouest et Vice Président de la Commission ASE du MEDEF 44

 

JUGES PRÉSENTS : 

Loïc BELLEIL, Président du Tribunal de Commerce de Nantes
–  …

Nous vous proposons de nous transmettre, dès à présent, toutes vos questions préalablement à ce webinaire via le formulaire d’inscription ci-dessous.

Inscription obligatoire (places limitées)

NB : La conférence est réservée exclusivement aux adhérents du Medef 44.

Contact :

Yann LE MITOUARD – 02 52 20 06 63 – ylemitouard@medef44.fr