Contribution exceptionnelle d’IS : une mauvaise méthode pour régler un vrai problème

6 novembre 2017, Commentaires Commentaires fermés sur Contribution exceptionnelle d’IS : une mauvaise méthode pour régler un vrai problème

Le Medef est opposé à la mise en œuvre d’une contribution exceptionnelle d’IS sur les grandes entreprises pour rembourser une taxation illégale prélevée sur les entreprises ces dernières années. Cette nouvelle taxation va d’ailleurs frapper des entreprises pour des montants sans correspondance avec le remboursement qu’elles vont recevoir de l’Etat, ce qui constitue une véritable double peine pour ces entreprises.

Le Medef note que la situation actuelle ubuesque (on souhaite taxer les entreprises pour rembourser une taxe illégale prélevée sur… les entreprises) est directement issue d’un refus du gouvernement précédent de prendre ses responsabilités face à un problème pourtant identifié. C’est dommageable pour le pays.

Pour autant, la solution envisagée est celle utilisée depuis trop d’années dans notre pays (pour régler un problème, on crée une taxe ou une surtaxe) : c’est ce qui conduit aujourd’hui la France à être le pays européen où les prélèvements obligatoires sont les plus élevés. Le Medef regrette que d’autres solutions n’aient pas été retenues : par exemple la vente d’une partie des participations de l’Etat dans certaines entreprises.

Le respect de nos engagements européens est par ailleurs un impératif. Mais la seule solution soutenable à terme est d’engager enfin une véritable politique structurée de baisse des dépenses publiques. Le Medef regrette que le gouvernement ne soit pas assez ambitieux sur ce sujet.

Pour Geoffroy Roux de Bézieux, vice-président délégué du Medef : « Nous partageons avec le gouvernement la nécessité de respecter nos engagements européens. Pour autant, nous ne pouvons accepter une démarche qui vise à faire payer, à ceux qu’on a illégalement taxé, le remboursement de ce qu’on leur doit. Cette surtaxation, qui va en plus frapper des entreprises qui ne récupéreront pas le remboursement de la taxe illégale, est une solution du passé. C’est une mauvaise démarche. La seule solution à moyen terme est d’engager un véritable effort de baisse des dépenses publiques ».

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