L’idée de développer une norme internationale sur la responsabilité sociétale est venue du constat de la multiplicité des visions de la responsabilité des entreprises ou des organisations.Certains comprenaient la responsabilité sociétale (ou sociale) comme la dimension exclusivement sociale. D’autres associaient la responsabilité sociétale au développement durable et bien souvent à sa seule dimension environnementale.
Nous proposons dans ce dossier d’apporter au lecteur une vision de la norme ISO 26000.
Les enjeux
Dès le début des travaux sur l’ISO 26000, les principaux éléments d’une vision partagée de la responsabilité sociétale ont été définis comme suit :
la responsabilité sociétale repose sur la prise en compte des impactsenvironnementaux, sociaux et économiques d’une activité,
la responsabilité sociétale est une démarche volontaire, consistant à assumer des responsabilités dépassant les obligations légales,
la responsabilité sociétale des organisations dépend de nombreux facteurs liés au contexte propre à chaque organisation. Aucun niveau d’exigence commun ne peut donc être défini pour i tout type d’organisation,
la responsabilité sociétale des organisations est leur contribution aux objectifs de développement durable,
la vision française de la responsabilité sociétale a été précisée comme n’étant pas une approche morale de la responsabilité sociétale. Elle ne s’accorde pas de la logique d’exclusion. Elle s’inscrit dans une perspective de performance et de progrès et dans une réalité économique de court, moyen et long terme,
le dialogue avec les parties prenantes est une composante de la responsabilité sociétale des organisations mais n’est pas suffisant pour assurer la responsabilité sociétale des organisations, mais n’est pas suffisant pour assurer la responsabilité sociétale des organisations. Une approche basée sur les enjeux de développement durable ou les thématiques de responsabilité doit nécessairement compléter ou précéder le dialogue avec les parties prenantes. En effet, certains enjeux de développement durable ne sont pas portés par des parties prenantes mais il convient que les organisations les prennent en compte,
la responsabilité sociétale doit contribuer à la promotion et au respect des textes internationaux existants en matière de droit de l’homme, de conditions de travail et d’environnement.
La France a été très active dans les négociations pour la rédaction de l’lSO 26000 et a pu peser dans les débats. Chaque élément identifié dans la vision française de la responsabilité sociétale se retrouve conforté dans l’lSO 26000.En quoi l’ISO 26000 représente-t-elle un nouveau type de norme ? Moins de 5 % des normes impliquent la mise en place d’une certification. Dans ce cas, il s’agit d’une attestation de conformité par un tiers à des exigences.Les normes décrivant des exigences peuvent donc faire l’objet d’une certification, dans le cadre de démarches de progrès volontaires des organisations ou si le marché demande des signes de confiance.Les normes ne comportant pas d’exigences, comme l’ISO 26000, ne donnent pas lieu à la mise en place d’une certification.
Les questions centrales de la responsabilité sociétale
Ce point, qui constitue le coeur de la norme, décrit les thèmes de responsabilité qui doivent être pris en compte par les organisations et sur lesquels les organisations doivent rendre compte.
II s’agit de :
Ces questions de responsabilité sociétale doivent être appréhendées dans une logique globale, holistique, d’interdépendance.
II s’agit en effet de ne pas prendre en compte les impacts environnementaux en ignorant les impacts sociaux, mais au contraire en envisageant les conséquences sur l’ensemble des questions centrales.
Les aspects économiques, de même que ceux relatifs à la santé, à la sécurité et à la chaîne de valeur sont traités dans les différentes questions centrales lorsque cela est pertinent.
Un projet structurant principes de la Responsabilité et mobilisateur
Quelles sont les motivations de la Direction dans cet engagement ?
Des motivations de la Direction vont dépendre le dimensionnement démarche, l’ambition et la nature des actions; Quatre grandes familles de motivations peuvent être identifiées :
Le développement durable est ancré dans les valeurs et la vision du dirigeant depuis toujours. Ce dernier est permet« militant » et a bien compris qu’à terme, la pérennité de toute activité passe par l’intégration des domaines de la responsabilité sociétale.
Dans l’esprit du dirigeant le développement durable constitue une opportunité de développer de nouveaux produits et de nouveaux marchés ; c’est un moteur puissant d’innovation qu’il faut saisir pour continuer d’exister et s’adapter aux mutations naturelles de notre société.
Le développement durable constitue pour le dirigeant une contrainte par laquelle il est obligé de passer pour continuer à exister, continuer à opérer ; la contrainte peut être réglementaire ou venir d’un ensemble de clients, de donneurs d’ordre, de financeurs, etc. qui exigent de l’organisation qu’elle intègre les principes de la Responsabilité Sociétale si elle souhaite continuer à opérer voire à exister.
Le dirigeant est conscient que l’image de son organisation, de son secteur, de son activité n’est pas bonne aux yeux d’un grand nombre de parties prenantes et qu’il convient de redorer cette image dans les plus brefs délais. La mise en oeuvre d’une démarche de responsabilité sociétale est une planche de salut qui permettra de renforcer le crédit d’image.
Cette information est essentielle pour structurer, dimensionner et orienter la démarche de responsabilité sociétale.Quels sont les facteurs clés de succès et les principaux risques de la démarche de responsabilité sociétale ? Parmi les facteurs clés de succès, on pourra noter par exemple : la bonne santé financière de l’organisation, la motivation exprimée par de nombreux collaborateurs, une habitude de l’organisation à fonctionner en mode projet transverse, etc.
Les risques, quant à eux, peuvent être de nature très diverses: risques liés au liés au type de la structure, risques décisionnels, risques hiérarchiques, risques liés à la capitalisation du savoir-faire, risques liés aux conflits entre parties prenantes internes, risques liés à la constitution des équipes projets, etc.
Evaluer la mise en oeuvre
Cinq critères portant sur l’approche stratégique et les pratiques managériales et opérationnelles.
1. Visions en terme de RS & Gouvernance
Conclusion :
La responsabilité sociétale et environnementale des entreprises est la traduction financière et extra-financière de la contribution de l’entreprise aux objectifs du développement durable. Elle est vouée à l’échec si elle ne fait que répondre à une obligation morale ou à des contraintes réglementaires.
Elle doit être choisie comme une stratégie gagnante, facteur de pérennité, de compétitivité, de profil à long terme, de maîtrise de ses risques mais aussi levier d’adaptation aux attentes de ses parties prenantes.
Le rôle du MEDEF est d’aborder la RSE sous l’angle de l’intérêt économique de l’entreprise et ses actionnaires ; « Contenir » la tentation française d’une sur-réglementation RSE et promouvoir une compétitivité équitable (Europe et international) afin que les entreprises françaises ne soient pas victimes de « dumping RSE ».
Aider les PME à s’approprier ces démarches pour répondre aux demandes croissantes des marchés publics et privés.
Evaluer votre démarche
de développement durable avec ISO 26000
Nous proposons dans ce dossier d’apporter au lecteur une vision de la norme ISO 26000.
Dès le début des travaux sur l’ISO 26000, les principaux éléments d’une vision partagée de la responsabilité sociétale ont été définis comme suit :
La France a été très active dans les négociations pour la rédaction de l’lSO 26000 et a pu peser dans les débats. Chaque élément identifié dans la vision française de la responsabilité sociétale se retrouve conforté dans l’lSO 26000. En quoi l’ISO 26000 représente-t-elle un nouveau type de norme ?
Moins de 5 % des normes impliquent la mise en place d’une certification. Dans ce cas, il s’agit d’une attestation de conformité par un tiers à des exigences.Les normes décrivant des exigences peuvent donc faire l’objet d’une certification, dans le cadre de démarches de progrès volontaires des organisations ou si le marché demande des signes de confiance. Les normes ne comportant pas d’exigences, comme l’ISO 26000, ne donnent pas lieu à la mise en place d’une certification.
Ce point, qui constitue le coeur de la norme, décrit les thèmes de responsabilité qui doivent être pris en compte par les organisations et sur lesquels les organisations doivent rendre compte.
II s’agit de :
II s’agit en effet de ne pas prendre en compte les impacts environnementaux en ignorant les impacts sociaux, mais au contraire en envisageant les conséquences sur l’ensemble des questions centrales.
Les aspects économiques, de même que ceux relatifs à la santé, à la sécurité et à la chaîne de valeur sont traités dans les différentes questions centrales lorsque cela est pertinent.
Quelles sont les motivations de la Direction dans cet engagement ?
Des motivations de la Direction vont dépendre le dimensionnement démarche, l’ambition et la nature des actions; Quatre grandes familles de motivations peuvent être identifiées :
Parmi les facteurs clés de succès, on pourra noter par exemple : la bonne santé financière de l’organisation, la motivation exprimée par de nombreux collaborateurs, une habitude de l’organisation à fonctionner en mode projet transverse, etc.
Les risques, quant à eux, peuvent être de nature très diverses: risques liés au liés au type de la structure, risques décisionnels, risques hiérarchiques, risques liés à la capitalisation du savoir-faire, risques liés aux conflits entre parties prenantes internes, risques liés à la constitution des équipes projets, etc.
Cinq critères portant sur l’approche stratégique et les pratiques managériales et opérationnelles.
1. Visions en terme de RS & Gouvernance
La responsabilité sociétale et environnementale des entreprises est la traduction financière et extra-financière de la contribution de l’entreprise aux objectifs du développement durable. Elle est vouée à l’échec si elle ne fait que répondre à une obligation morale ou à des contraintes réglementaires.
Elle doit être choisie comme une stratégie gagnante, facteur de pérennité, de compétitivité, de profil à long terme, de maîtrise de ses risques mais aussi levier d’adaptation aux attentes de ses parties prenantes.
Le rôle du MEDEF est d’aborder la RSE sous l’angle de l’intérêt économique de l’entreprise et ses actionnaires ; « Contenir » la tentation française d’une sur-réglementation RSE et promouvoir une compétitivité équitable (Europe et international) afin que les entreprises françaises ne soient pas victimes de « dumping RSE ».
Aider les PME à s’approprier ces démarches pour répondre aux demandes croissantes des marchés publics et privés.
Source : AFNOR – iso 26000 Responsabilité Sociétale – Comprendre, déployer, évaluer.