Activité partielle : quels taux pour octobre et novembre 2021 ?
En cohérence avec la revalorisation du SMIC au 1er octobre 2021, un décret du 29 septembre 2021 modifie le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle. Les allocations minimales d’activité partielle ont été revalorisées à compter du 1er octobre 2021.
A compter de cette date, le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur est passé de 7.30 euros à 7,47 euros, soit 90 % du Smic horaire net.
En parallèle, ce taux horaire minimum est passé, à cette même date de 8,11 euros à 8,30 euros, soit le niveau du Smic horaire net, pour les entreprises bénéficiant d’une majoration en cas d’activité partielle dérogatoire (secteurs « protégés », fermés administrativement, salariés vulnérables etc.).
Attention toutefois, selon les dispositions applicables actuellement à compter du 1er novembre 2021 des changements sont attendus. En effet, le taux d’allocation pour les entreprises fermées administrativement, les entreprises des secteurs protégés et les établissements situés dans une circonscription territoriale soumise à des restrictions spécifiques avec une baisse de 60% de chiffre d’affaires.