FAQ compensation des coûts fixes : une nouvelle mise à jour

La Foire Aux Questions sur le dispositif de compensation des coûts fixes vient d'être mise à jour suite à la publication du décret du 14 octobre 2021. Pour rappel, ce dernier a prolongé le dispositif jusqu'au mois de septembre 2021.

Pour rappel, l’aide dite « coûts fixes » a été instituée par un décret n°2021-310 du 24 mars 2021. Cette aide permet la prise en charge des coûts fixes des entreprises interdites d’accueil du public ou des secteurs liés au tourisme, à la culture, au sport, à l’évènementiel et à la restauration, réalisant un chiffre d’affaires de plus d’un million d’euros par mois ou appartenant à des secteurs subissant un niveau de charges fixes particulièrement élevé (hôtellerie et restaurants de montagne, salles de sport, salles de loisirs intérieures, zoos et jardins botaniques, thermalisme, parc d’attraction).

Plusieurs variantes de cette aide ont été développée avec un décret n°2021-625 en date du 20 mai 2021 : 
-    Une aide coûts fixes originale 
-    Une aide coûts fixes saisonnalité 
-    Une aide coûts fixes groupe