26 novembre 2018, Commentaires Commentaires fermés sur Invitation RENCONTRE URSSAF / ENTREPRISES -Mercredi 9 janvier 2019

RENCONTRE URSSAF / ENTREPRISES

 

MERCREDI 9 JANVIER 2019 

8h30 – 10h30

MEDEF 44

168 route de Saint-Joseph

44 300 NANTES

Plan d’accès

Démystifier le contrôle URSSAF !

Motifs, préparation, posture…


La mission première de l’URSSAF est la collecte des cotisations et contributions qui permettent aux branches du régime général de la Sécurité sociale de fonctionner au quotidien. Cette charge implique également de contrôler le recouvrement de ces sommes directement auprès des entreprises. 

IDÉE REÇUE : Vis-à-vis de l’URSSAF mieux vaut être discret !

Non ! La construction d’un plan de contrôle URSSAF est réalisée à partir d’une analyse des risques. En effet, les risques de fraude sont de mieux en mieux identifiés, grâce à des  méthodes de ciblage qui s’affinent. Néanmoins, la réglementation complexe peut rendre difficile l’application des textes. Les inspecteurs du recouvrement sont précisément formés pour clarifier et accompagner leur mise en oeuvre. Ils sont chargés de corriger les mauvaises interprétations, y compris lorsqu’elles sont préjudiciables à l’entreprise. Le contrôle s’effectue en conciliant efficience et équité de traitement, afin de préserver une saine concurrence entre les entreprises et rétablir les droits des salariés et des employeurs.

Une entreprise qui contacte l’URSSAF pour obtenir des renseignements, des précisions ou pour demander un rescrit, réduit les risques d’erreur et donc de redressement en cas de contrôle !

Une autre mission de l’URSSAF, moins connue des entreprises, est l’accompagnement et la prévention des difficultés.

IDÉE REÇUE : L’URSSAF sanctionne mais ne conseille pas !

La collecte des cotisations n’est pas la seule mission de l’URSSAF. Elle conseille les cotisants et entreprises de manière préventive. Elle les accompagne dans la compréhension de la réglementation, les sensibilise aux risques d’interprétation erronée et les aide à fiabiliser leurs déclarations. En 2016, l’URSSAF Pays de la Loire a réalisé 10 000 actions de contrôle dont 3 400 actions de prévention (visites conseils, examens d’accord collectifs d’entreprises, actions de prévention) et procédé à 1850 réponses à des questions complexes d’entreprises. Ces services d’accompagnement ne sont qu’une partie des aides que peut vous apporter cette institution.

Mieux connaître l’URSSAF, c’est mieux comprendre son fonctionnement, échanger plus avec ses services et enfin se prémunir d’une erreur toujours possible en la matière. Pour cela, venez rencontrer l’URSSAF Pays de la Loire dans les locaux du MEDEF 44.

Programme :

– Introduction

– Le contrôle URSSAF (préparation, procédure, déroulé pratique…)

– Les motifs principaux de contrôle

– Le travail illégal, on en parle !

– L’URSSAF, c’est aussi du service et de la prévention (offre de service URSSAF Pays de la Loire)

EXPERTS TECHNIQUES : URSSAF Pays de la Loire

TÉMOIGNAGE : Entreprise IGOL

INSCRIVEZ-VOUS DÈS MAINTENANT

Réservé aux adhérents du MEDEF 44 (gratuit)

Contact :

Yann Le Mitouard – ylemitouard@medef44.fr – 02 52 20 06 63

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