LOI PACTE : UNE FORTE AMBITION POUR LA CROISSANCE DES ENTREPRISES

27 juin 2018, Commentaires Commentaires fermés sur LOI PACTE : UNE FORTE AMBITION POUR LA CROISSANCE DES ENTREPRISES

Le Medef salue le projet de loi PACTE présenté aujourd’hui en Conseil des ministres et la volonté du gouvernement de favoriser la croissance de nos entreprises et de leur simplifier la vie. Cette loi répond, en partie, à un grand nombre de demandes formulées depuis de longues années par le Medef. C’est particulièrement le cas des dispositions relatives aux seuils, qui constituent un vrai frein à la croissance des entreprises et qu’il faudra continuer à lisser, notamment jusqu’à 250 salariés. Les incitations au développement de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié, notamment par la suppression du forfait social pour les entreprises jusqu’à 50 salariés ainsi que sur les accords d’intéressement jusqu’à 249 salariés sont une condition nécessaire de la diffusion de ces outils au sein des PME, ce à quoi le Medef s’attache depuis de nombreuses années.

Les différentes mesures de simplification que comporte le projet répondent à des difficultés rencontrées quotidiennement par les entreprises, qu’il s’agisse du guichet unique électronique pour leurs formalités administratives, du projet de registre unique, de la simplification de l’accès des PME aux marchés financiers ou des mesures destinées à faciliter le rebond des entrepreneurs et des entreprises pour citer quelques exemples. Prises globalement, ces mesures devraient contribuer au développement de nos entreprises et à la croissance de notre pays.

Par ailleurs, le Medef souligne l’investissement des entreprises françaises en matière de responsabilité sociale et environnementale. L’OCDE comme les agences de notation extra-financières constatent la vitalité des engagements des entreprises françaises, y compris des PME, dans ce domaine, ce qui les place au meilleur niveau international. Le Medef considère que modifier la loi pour transcrire cette exigence dans le code civil ne se justifie pas, et sera vigilant sur les conséquences juridiques d’une telle évolution.

Le Medef continuera de contribuer aux discussions sur ce projet de loi dont certains volets pourraient être complétés, par exemple pour favoriser la reprise d’une entreprise par ses salariés ou encourager les entreprises à renforcer leurs fonds propres. 

Pour Pierre Gattaz, président du Medef, « nous partageons le souhait de faire grandir les TPE et les PME françaises car nous manquons d’entreprises intermédiaires qui sont la force de nos concurrents européens. C’est en faisant grandir nos entreprises et en leur simplifiant la vie que nous lutterons efficacement contre le chômage. »

 

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