26 mai 2018, Commentaires Commentaires fermés sur MANDAT À L’OBSERVATOIRE D’ANALYSE ET D’APPUI AU DIALOGUE SOCIAL

MANDAT À L’OBSERVATOIRE D’ANALYSE ET D’APPUI AU DIALOGUE SOCIAL

DE LOIRE-ATLANTIQUE

 

MISSIONS GÉNÉRALES

L’ordonnance n°2017-1385 du 22/09/2017 relative au renforcement de la négociation collective a créé au niveau départemental des observatoires d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation collective.

L’observatoire a pour finalité de favoriser et d’encourager le dialogue social et la négociation collective au sein des entreprises de moins de 50 salariés. 

• Établir un bilan annuel du dialogue social dans le département;

• Répondre aux saisines des organisations syndicales ou professionnelles relatives aux difficultés rencontrées dans le cadre d’une négociation;

• Apporter son concours et son expertise juridique aux entreprises de son ressort dans le domaine du droit social

COMPOSITION (au plus 13 membres)

• 6 représentants des employeurs (1 par organisation : MEDEF/CPME/U2P/FESAC/UDES/FNSEA)

• 6 représentants des salariés (1 par organisation : CFDT/CGT/CGT-FO/CFE-CGC/CFTC/UNSA)

• le responsable de l’unité départementale (ou son suppléant) désigné par la DIRECCTE

L’Observatoire est présidé successivement (pour deux ans) par un représentant désigné par une organisation syndicale de salariés et par un représentant désigné par une organisation professionnelle d’employeurs.

Le secrétariat est assuré par la DIRECCTE.

Chaque organisation désigne un suppléant qui ne siège qu’en l’absence du titulaire.

Durée du mandat

4 ans, avril 2018 – avril 2022

Fréquence des réunions

1 fois / trimestre

Conditions et incompatibilités

Les membres de l’Observatoire sont tenus d’exercer leur activité dans la région. Ils peuvent appartenir à des entreprises de toutes tailles (plus ou moins de 50 salariés).
Nécessité d’être issu d’une entreprise adhérente du Medef 44 ou d’un syndicat professionnel membre du Medef 44, et être à jour de sa cotisation.
A noter : toute personne qui, en cours de mandat, cesse d’appartenir à l’entreprise qui a proposé la candidature, perd le bénéfice de son mandat et devra présenter la démission de son mandat au Medef 44.
Contact : Anne VACHOT – avachot@medef44.fr – 02 52 20 06 61

Fiche Mandat 2018

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