13 juillet 2018, Commentaires Commentaires fermés sur MANDAT À L’UGECAM

MANDAT À L’UGECAM (UNION POUR LA GESTION DES ÉTABLISSEMENTS

DES CAISSES D’ASSURANCE MALADIE)

 

MISSIONS GÉNÉRALES

Assurer l’orientation et la gestion des établissements sanitaires et médico-sociaux implantés dans la circonscription géographique de l’UGECAM, dans le respect des orientations générales déterminées par la Caisse nationale de l’assurance maladie dans le cadre de la Convention d’objectifs et de gestion (COG) Etat-CNAM pour une période de 5 ans et déclinés dans le contrat pluriannuel de gestion (CPG).

Gérer le patrimoine affecté aux établissements.

RÔLE DU CONSEIL

• Déterminer

– les orientations du contrat pluriannuel de gestion;

– les objectifs pour améliorer la qualité de service à l’usager;

– les axes de politique de gestion du risque.

• D’approuver les budgets de gestion et d’intervention;

• De délibérer sur la politique d’action sanitaire et sociale, les modalités de traitement des réclamations des usagers ainsi que des opérations immobilières et de la gestion du patrimoine;

Dans la mesure où les UGECAM gèrent des établissements sanitaires et médico-sociaux, les conseillers doivent s’intéresser au positionnement de ces établissements dans le schéma régional d’organisation sanitaire ainsi qu’aux différents projets médicaux et d’établissements.

COMPOSITION DU CA

• 18 membres titulaires (et autant de suppléants) ayant voix délibérative parmi les membres (titulaires ou suppléants) des conseils de CPAM ou conseils d’administration des CARSAT :

– 8 représentants des employeurs (4 MEDEF, 2 CPME, 2 U2P)

– 8 représentants des assurés sociaux désignés par les organisations syndicales de salariés (2 CGT, 2 CGT-FO, 2 CFDT, 1 CFTC, 1 CFE-CGC)

– 2 représentants de la mutualité française (FNMF)

Siègent également, avec voix consultative, 3 représentants du personnel.

Durée du mandat

4 ans, 2018 – 2022

Fréquence des réunions

Au minimum 1 fois/trimestre

Conditions et incompatibilités

Etre issu d’une entreprise adhérente du Medef 44 ou d’un syndicat professionnel membre du Medef 44, et être à jour de sa cotisation.
A noter : toute personne qui en cours de mandat cesse d’appartenir à l’entreprise qui a proposé la candidature perd le bénéfice de son mandat et devra présenter la démission de son mandat au Medef 44.
Etre conseiller d’une CPAM ou administrateur d’une CARSAT implantées dans la circonscription de l’UGECAM.
Etre âgé de moins de 66 ans à la date de l’arrêté de nomination.
Respecter l’ensemble des clauses figurant sur l’attestation que doit compléter et signer tout candidat, notamment :

– être à jour de toutes ses cotisations URSSAF, y compris pour les employeurs de personnel à domicile;

– ne pas exercer d’activité professionnelle ou avoir certaines responsabilités dans le ressort de l’organisme pouvant engendrer un risque de conflit d’intérêts.

Contact : Anne VACHOT – avachot@medef44.fr – 02 52 20 06 61

 

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