25 mai 2018, Commentaires Commentaires fermés sur MANDAT AU CAEN

MANDAT AU CAEN

(CONSEIL ACADÉMIQUE DE L’ÉDUCATION NATIONALE)

 

MISSIONS GÉNÉRALES

Le Conseil de l’Éducation Nationale peut être consulté et émettre des vœux sur toute question relative à l’organisation et au fonctionnement du service public d’enseignement de l’Académie. Il est notamment consulté :

Au titre des compétences de l’État :

• sur la structure pédagogique générale des lycées, des établissements d’éducation spéciale, des écoles de formation maritime et aquacole et des établissements d’enseignement agricole,

• sur la liste annuelle des opérations de construction et d’extension des collèges, des lycées, des établissements d’éducation spéciale, des écoles de formation maritime et aquacole et des établissements d’enseignement agricole,

• sur les modalités générales d’attribution des moyens et des dotations en crédits au titre des dépenses pédagogiques,

• sur les orientations du programme académique de formation continue des adultes,

• sur les aspects régionaux de la carte des formations supérieures et de la recherche

Au titre des compétences de la région :

• sur le schéma prévisionnel des formations des collèges, des lycées, des établissements d’éducation spéciale, des écoles de formation maritime et aquacole et des établissements d’enseignement agricole,

• sur le programme prévisionnel des investissements relatifs aux lycées, aux établissements d’éducation spéciale, aux écoles de formation maritime et aquacole et aux établissements d’enseignement agricole,

• sur les modalités générales d’attribution des subventions allouées à ces mêmes établissements,

• sur le plan régional de développement des formations de l’enseignement supérieur ainsi que sur les aspects universitaires des programmes pluriannuels d’intérêt régional en matière de recherche.

COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

• 24 membres représentant la région, les départements et les communes : 8 conseillers régionaux, 8 conseillers départementaux ainsi que 8 maires ou conseillers municipaux.

• 24 membres représentant les personnels titulaires de l’Etat, des services administratifs et des établissements d’enseignement et de formation du premier et second degré ainsi que des établissements publics d’enseignement supérieur.

• 17 membres représentant les usagers dont 8 parents d’élèves, 3 étudiants, le président du Conseil Economique et Social de la Région et son représentant, 6 représentants des organisations syndicales de salariés et 6 représentants des organisations professionnelles d’employeurs dont 1 représentant des exploitants agricoles

La présidence est assurée par le Préfet de la Région et par le Président du Conseil Régional.

Pour chaque membre titulaire du Conseil, il est procédé à la désignation d’un membre suppléant. Le membre suppléant ne peut siéger et être présent qu’en l’absence du titulaire.

Durée du mandat

3 ans, 2018 – 2021

Fréquence des réunions

Le Conseil se réunit au moins deux fois par an.
Le secrétariat du Conseil est assuré conjointement par les services de l’Etat et par les services de la collectivité territoriale. 

Conditions et incompatibilités

Être issu d’une entreprise adhérente du Medef 44 ou d’un syndicat professionnel membre du Medef 44 et être à jour de sa cotisation.
A noter : toute personne qui, en cours de mandat, cesse d’appartenir à l’entreprise qui a proposé la candidature, perd le bénéfice de son mandat et devra présenter la démission de son mandat au Medef 44.
Contact : Anne VACHOT – avachot@medef44.fr – 02 52 20 06 61

Fiche Mandat 2018

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