12 juin 2018, Commentaires Commentaires fermés sur MANDAT AU CROCT

MANDAT AU COMITÉ RÉGIONAL D’ORIENTATION

DES CONDITIONS DE TRAVAIL

MISSIONS GÉNÉRALES

Le Comité régional d’orientation des conditions de travail, présidé par le Préfet de région :

• Participe à l’élaboration et à l’actualisation de diagnostics territoriaux portant sur les conditions de travail et la prévention des risques professionnels;

• Participe à l’élaboration du plan régional de santé au travail, qui décline à l’échelle régionale le plan santé au travail. Il constitue le programme de prévention des risques liés au travail du plan régional de santé publique;

• Est consulté sur la mise en oeuvre régionale des politiques publiques intéressant la santé et la sécurité au travail ainsi que l’amélioration des conditions de travail.

Un groupe permanent régional d’orientation des conditions de travail (GPRO) est constitué au sein du CROCT. Il exerce une fonction d’orientation dans les domaines de la santé et de la sécurité au travail et de l’amélioration des conditions de travail. A ce titre, il rend un avis sur toute question de nature stratégique dans le domaine de la santé au travail, des conditions de travail et des risques professionnels. Il formule les orientations du plan régional santé au travail et participe au suivi de sa mise en oeuvre.
Il participe également à l’élaboration du diagnostic territorial portant sur la santé au travail, les conditions de travail et la prévention des risques professionnels.
Il favorise la coordination des orientations et des positions prises adoptées dans les principales instances paritaires régionales dans le champ de la santé au travail.

Le GPRO rend un avis au CROCT :

– sur le contenu des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens des services de santé au travail;

– sur la politique régionale d’agrément.

COMPOSITION DU COMITÉ

• Un collège des administrations régionales de l’Etat (la DIRECCTE, le directeur général de l’ARS, le DREAL)

• Un collège des partenaires sociaux :

– 8 représentants des employeurs (4 MEDEF, dont 2 représentants des Branches, 2 CPME, 1 UPA, 1 FNSEA/CNMCCA)

– 8 représentants des salariés (2 CGT, 2 CFDT, 2 CGT-FO, 1 CFTC, 1 CFE-CGC)

•  Un collège des représentants des organismes de sécurité sociale, d’expertise et de prévention (le directeur de la CARSAT et de l’ARACT, le médecin du travail, coordonnateur régional santé et sécurité au travail d’une des caisses de la MSA, le directeur du comité régional de l’OPPBTP)

• Un collège des personnes qualifiées (8 personnes physiques désignées par arrêté préfectoral (1 UNAPL, 1 UDES, 2 représentants proposés par les organisations syndicales de salariés, 4 experts scientifiques ou techniques de la prévention en entreprise) – ce collège n’a pas voix délibérative.

Durée du mandat

3 ans (février 2017/février 2020)

Fréquence des réunions

Au minimum une fois/an en formation plénière.

Conditions et incompatibilités

Nécessité d’être issu d’une entreprise adhérente du Medef 44 ou d’un syndicat professionnel membre du Medef 44, et être à jour de sa cotisation.
A noter : toute personne qui en cours de mandat cesse d’appartenir à l’entreprise qui a proposé la candidature perd le bénéfice de son mandat et devra présenter la démission de son mandat au Medef 44.Conflit d’intérêts

Les membres du CROCT remplissent une déclaration individuelle d’intérêt déposée à la Direction régionale du travail et ne participent pas aux travaux susceptibles de comporter un conflit d’intérêts.
Par prudence, ne seront pas privilégiés dans cette instance la nomination de représentants de services de santé au travail interentreprises. En effet, dans la mesure où le GPRO rend un avis sur la contractualisation et la politique d’agrément des services de santé au travail, ils seraient placés dans une situation de conflit d’intérêt.

Contact : Anne VACHOT – avachot@medef44.fr – 02 52 20 06 61

Derniers articles Medef 44