27 mai 2018, Commentaires Commentaires fermés sur MANDAT AU FONGECIF

MANDAT AU FONGECIF

 

MISSIONS GÉNÉRALES

Le FONGECIF (Fonds de Gestion du Congé Individuel de Formation) des Pays de la Loire collecte et gère les contributions des entreprises spécifiques au financement du congé individuel de formation, du congé de bilan de compétences et du congé de validation des acquis de l’expérience.

Son fonctionnement repose sur 2 instances : le Conseil d’Administration et la Commission Paritaire d’Examen des dossiers.

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Administre le Fonds, conformément aux règles fixées par le FPSPP Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels. Il délibère sur :

• Les budgets d’engagement CIF CDI et CIF CDD, bilans de compétences, VAE et autres démarches novatrices;

• Les règles de prise en charge;

• Les comptes annuels;

• Les projets d’investissement,

• Les conventions avec des tiers dont la convention d’objectifs et de moyens.

Le CA est composé de :
– 10 représentants des salariés (+ 5 suppléants)
– 10 représentants des employeurs titulaires (6 Medef / 3 CPME / 1 UPA) + 5 suppléants

MISSION DES MANDATAIRES AU CA

La mission des administrateurs nécessite une connaissance de la diversité des besoins des entreprises en termes de qualification de leurs salariés ainsi que des réponses et des pratiques de l’offre de formation. Elle demande en outre une compréhension de la réglementation et des enjeux tels que définis par le MEDEF et dans les principaux textes conventionnels. Les mandataires travaillent en concertation avec le chef de file de la délégation du MEDEF régional au sein du FONGECIF et le CRFP (Coordinateur Régional de la Formation).

 LA COMMISSION PARITAIRE D’EXAMEN (CPE)

La Commission Paritaire d’Examen est l’instance opérationnelle.

Agissant par délégation du Conseil d’Administration, la CPE est chargée de :
– Examiner et classer les demandes de prise en charge selon les règles et priorités définies chaque année par le CA.
– Arbitrer si nécessaire, dans le cadre des dotations financières votées par le CA;
– Décider de la prise en charge ou du rejet du financement des dossiers

La Commission Paritaire est composée de :

– 15 représentants des salariés (+ 5 suppléants)
– 15 représentants des employeurs titulaires (12 Medef, 2 CPME, 1 UPA) + 5 suppléants

 RÔLE DES MANDATAIRES À LA CPE

Veiller à l’intérêt des actions prises en charge en lien avec les potentialités du marché de l’emploi.

Durée du mandat

 2 ans : décembre 2017 – décembre 2019

Fréquence des réunions

Pour les CA : une matinée tous les 2 mois

Pour la CPE : réunions mensuelles d’1/2 journée (2ème mardi du mois) : prévoir environ 4 à 5 heures de préparation, en amont des réunions, pour étude des dossiers.

Conditions et incompatibilités

 Ne pas être gérant ou administrateur d’un organisme de formation (loi du 24/11/2009 sur la formation professionnelle). 
Contact : Anne VACHOT – avachot@medef44.fr – 02 52 20 06 61

Fiche Mandat 2018

 

 

 

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