26 mai 2018, Commentaires Commentaires fermés sur MANDAT AU SSTRN

MANDAT AU SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL

DE LA RÉGION NANTAISE (SSTRN)

 

MISSIONS GÉNÉRALES

Le Service de Santé au Travail est une structure financée par les entreprises, présidée par les employeurs et gérée de façon paritaire.
Les représentants employeurs sont élus par les entreprises adhérentes du SSTRN, après avis des organisations représentatives des employeurs.
Le SSTRN est un service de santé au travail interentreprises organisé sous forme d’une association Loi 1901. 

Il a pour mission exclusive d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. A cette fin, le Service et ses équipes doivent notamment :

• Conduire les actions de santé au travail, dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel;
• Conseiller les employeurs, les salariés et leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires afin :
> d’éviter ou de diminuer les risques professionnels,
> d’améliorer les conditions de travail,
> de prévenir ou de réduire la pénibilité au travail et la désinsertion professionnelle et de contribuer au maintien dans l’emploi des salariés;
• Assurer la surveillance de l’état de santé des salariés en fonction des risques concernant leur sécurité et leur santé au travail, de la pénibilité au travail et de leur âge
• Participer au suivi et contribuer à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire

LA COMMISSION DE CONTRÔLE

Le législateur a souhaité que l’activité des services de santé au travail soit soumise au contrôle social des ayants droit (salariés et employeurs adhérents). Ce rôle est dévolu à la commission de contrôle. Cette commission se réunit trois fois par an pour être consultée sur l’organisation et le fonctionnement du Service. Son président est choisi parmi les membres représentants des salariés, son secrétaire parmi les représentants des employeurs.

Attributions de la Commission de Contrôle : cliquez ici pour ouvrir le document

COMPOSITION DU CONSEIL

• 5 représentants des employeurs, désignés parmi les membres adhérents du service de santé au travail, après avis des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au plan national interprofessionnelles ou professionnelles ;
• 10 représentants des salariés des entreprises adhérentes. 
Les délégués des médecins du travail assistent avec voix consultative aux réunions de la commission de contrôle lorsque l’ordre du jour comporte des points concernant le fonctionnement ou l’organisation de l’activité médicale.

Durée du mandat

4 ans (renouvellement du Conseil par moitié tous les 2 ans)

Fréquence des réunions

3 réunions/an

Conditions et incompatibilités

Nécessité d’être issu d’une entreprise adhérente du SSTRN depuis plus de 2 ans.
Nécessité d’être issu d’une entreprise adhérente du Medef 44 ou d’un syndicat professionnel membre du Medef 44, et être à jour de sa cotisation.
Toute personne qui en cours de mandat cesse d’appartenir à l’entreprise qui a proposé la candidature perd le bénéfice de son mandat et devra présenter la démission de son mandat au Medef 44.
Contact : Anne VACHOT – avachot@medef44.fr – 02 52 20 06 61

Fiche Mandat 2018

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