13 juillet 2018, Commentaires Commentaires fermés sur MANDAT AU CA DE L’ARACT

MANDAT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION RÉGIONALE

POUR L’AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL (ARACT) DES PAYS DE LA LOIRE

 

MISSIONS GÉNÉRALES

• A pour objet de favoriser la mise en oeuvre de toutes actions ou projets relatifs aux conditions de travail dans les entreprises ou établissements de la région;

• A une légitimité pour promouvoir des actions destinées à éviter les accidents du travail et maladies professionnelles et pour améliorer les conditions de travail des salariés en vue de préserver leur santé et leur sécurité;

• Champ de compétences : introduire de nouvelles technologies, conception de nouveaux bâtiments, aménagement d’espaces de travail, conduite des changements, démarches concertées d’actions sur les conditions de travail, prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS), prévention des lombalgies etc;

• l’ARACT participe à l’agrément des intervenants en prévention des risques professionnels.

RÔLE DES MANDATAIRES

• Veiller à l’autonomie des décisions de l’ARACT, vis-à-vis des décisions qui sont prises au niveau de l’ANACT (notamment pour la définition du programme d’activité en fonction des spécificités régionales). La notion de « réseau » doit être mise à profit uniquement pour favoriser les échanges sur les actions conduites, leurs retombées sur l’amélioration des conditions de travail;

• S’assurer que l’ARACT reste libre, en fonction des délibérations qui ont lieu dans son conseil d’administration, de gérer avec les syndicats de salariés, leurs spécificités et attentes régionales;

• Veiller à la bonne application de la charte de déontologie qui prévoit expressément que l’ARACT peut intervenir à la seule condition que le chef d’entreprise en fasse la demande;

• S’assurer que l’ARACT n’intervient pas dans des domaines qui ne relèvent pas directement des conditions de travail, telles que la gestion des compétences et ses effets sur la classification, les rémunérations, le dialogue social, etc, sauf demande clairement formulée par une entreprise en ce sens;

• Assurer l’équilibre financier (dans un contexte de restrictions budgétaires).

COMPOSITION DU CA (paritaire)

• 10 représentants des employeurs dont 5 issus du MEDEF Pays de la Loire (dont 1 issu du 44)

• 10 représentants des syndicats de salariés

Durée du mandat

2 ans (décembre 2016 – décembre 2018)

Fréquence des réunions

Environ 4/an + 2 comités d’orientation. Les réunions se tiennent à Angers (1/2 journée).

Conditions et incompatibilités

Etre issu d’une entreprise adhérente du Medef 44 ou d’un syndicat professionnel membre du Medef 44, et être à jour de sa cotisation.
A noter : toute personne qui en cours de mandat cesse d’appartenir à l’entreprise qui a proposé la candidature perd le bénéfice de son mandat et devra présenter la démission de son mandat au Medef 44.
Pas d’incompatibilité réglementaire. Le MEDEF privilégiera les candidatures d’entreprises non susceptibles d’être recommandées par l’ARACT.

Mandat proches : administrateur d’un Service de Santé au Travail

Contact : Anne VACHOT – avachot@medef44.fr – 02 52 20 06 61

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