27 mai 2018, Commentaires Commentaires fermés sur MANDAT AU CA UNIVERSITÉ NANTES

MANDAT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’UNIVERSITÉ DE NANTES

 

MISSIONS GÉNÉRALES

La formation initiale et continue, la recherche scientifique et technologique, la diffusion et la valorisation de ses résultats, l’orientation et l’insertion professionnelle, la diffusion de la culture et l’information scientifique et technique, la participation à la construction de l’Espace européen de l’enseignement supérieur et de la recherche, et la coopération internationale.

ATTRIBUTIONS DU CONSEIL

• il approuve le contrat d’établissement de l’Université ;

• il vote le budget et approuve les comptes ;

• il approuve les accords et conventions signés par le Président et, sous réserve des conditions particulières fixées par décret, les emprunts, les prises de participation, les créations de filiales et de fondations,  l’acception de dons et legs et les acquisitions et cessions immobilières ;

• il fixe la répartition des emplois qui lui sont alloués par les ministres compétents ;

• il adopte les règles relatives aux examens ;

• il approuve le rapport annuel d’activité ;

• il approuve les statuts et structures internes de l’établissement, les statuts des composantes ;

• il délibère sur la demande à bénéficier des responsabilités et des compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines.

COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

 • 14 représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés ;

 • 3 représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques ;

 • 5 représentants des étudiants ;

 • 8 personnalités extérieures dont  un représentant d’organisation syndicale patronale.

Durée du mandat

4 ans, avril 2016 – avril 2020

Fréquence des réunions

environ 7 à 8 / an (généralement 1/2 journée)

Conditions et incompatibilités

 Etre issu d’une entreprise adhérente du Medef 44 ou d’un syndicat professionnel membre du Medef 44, et être à jour de sa cotisation.
A noter : toute personne qui en cours de mandat cesse d’appartenir à l’entreprise qui a proposé la candidature perd le bénéfice de son mandat et devra présenter la démission de son mandat au Medef 44.  
Contact : Anne VACHOT – avachot@medef44.fr – 02 52 20 06 61

Fiche Mandat 2013

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