27 mai 2018, Commentaires Commentaires fermés sur MANDAT CTI

MANDAT AU CTI

(CENTRE DE TRAITEMENT INFORMATIQUE DE LA BRANCHE MALADIE)

CTI BRETAGNE / PAYS DE LA LOIRE

 

MISSIONS GÉNÉRALES

Le Centre de Traitement Informatique assure les prestations et les services qui lui ont été dévolus par la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés selon les modalités fixées par la caisse nationale dans l’un ou plusieurs des domaines suivants :

• Production et éditique

• Infrastructures

• Etudes et développement

• Gestion des ressources et moyens

L’ensemble des travaux confiés au CTI doit être exécuté dans le cadre des modèles généraux de traitement prévus par les organismes nationaux ou avec leur accord. Le CTI assure également les missions d’assistance après des organismes constituants.

RÔLE DU CONSEIL

Il délibère sur :

– les orientations du CTI

– les opérations immobilières et la gestion du patrimoine

– l’acceptation et le refus de dons et legs

Il approuve les budgets de gestion.
Il peut être saisi par le directeur sur toute question relative au fonctionnement du CTI.
Il peut, sur le fondement d’un avis motivé rendu à la majorité des 2/3 de ses membres, diligenter tout contrôle nécessaire à l’exercice de ses missions.
Il approuve les comptes annuels.
Il établit les statuts du CTI.
Il peut constituer en son sein des commissions et leur déléguer une partie de ses attributions.

COMPOSITION

Le CTI comprend 19 membres désignés parmi les membres titulaires ou suppléants des conseils des caisses primaires d’assurance maladie et organismes qui le constituent :

• 8 représentants des assurés sociaux, désignés par les organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national

• 8 représentants des employeurs désignés par les organisations professionnelles nationales d’employeurs représentatives

• 1 représentant désigné par la Fédération nationale de la Mutualité française

• 1 représentant désigné par une des institutions intervenant dans le domaine de l’assurance maladie mentionnées au 4 de l’art. R211-1 du code de la SS

• 1 représentant de la catégorie mentionnée au 5 de l’art. R211-1 du code la SS

Durée du mandat

Les membres sont désignés pour la durée de leur mandat au sein du conseil des organismes constituants = durée mandat CPAM (4 ans, 2018 – 2022)

Fréquence des réunions

Au minimum 2 fois par an
Contact : Anne VACHOT – avachot@medef44.fr – 02 52 20 06 61

Fiche Mandat 2015

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