6 novembre 2018, Commentaires Commentaires fermés sur MANDAT NANTES MÉTROPOLE – ASSOCIATION DE DÉVELOPPEMENT DE L’EMPLOI ET DES COMPÉTENCES

ASSOCIATION TERRITORIALE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L’EMPLOI ET DES COMPÉTENCES DE NANTES MÉTROPOLE

MISSIONS GÉNÉRALES

L’Association regroupe les activités de la Mission Locale pour l’insertion des jeunes Nantes Métropole de 16 à 25 ans, de la Maison de l’emploi de la métropole nantaise et du dispositif du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi de l’agglomération nantaise ;

Elle a pour objet : 

• D’être le support juridique de la Mission Locale (dénommée « Mission Locale Nantes Métropole »), régie par :

– Les articles L 5314-1 et suivants du Code du travail

– Les articles L 313-7 et L 313-8 du Code de l’Education.

La Mission Locale a pour mission principale : l’accueil, l’information, l’orientation et l’accompagnement des jeunes de 16 à 25 ans, ainsi que la promotion, l’animation et le développement d’actions en matière de formation, d’accès à l’emploi, et de vie quotidienne.

• D’être le support juridique de la Maison de l’Emploi de la métropole nantaise, régie par :

– La Loi du 13/02/2008 relative à la réforme de l’organisation du Service Public de l’Emploi modifiée par les articles L 5313-1 et R 5313-1 et suivants du Code du travail ;

– Le cahier des charges qui lui est applicable ;

– La convention pluriannuelle signée avec l’Etat.

• D’être le support juridique du Plan Local pluriannuel pour l’Insertion et l’Emploi (dénommé « PLIE de la métropole nantaise »). (Le dispositif PLIE a pour finalité de faciliter l’insertion sociale, et professionnelle des personnes éloignées du marché du travail.)

• De participer, d’animer, de coordonner et de financer, le cas échéant, en fonction des subventions mobilisées à cet effet, tous projets, études et actions de nature à favoriser l’insertion des publics résidant sur son territoire d’intervention.

 

Ce regroupement contribue à la conception et à la mise en œuvre des politiques pour l’emploi, l’insertion et l’innovation sociale au bénéfice des habitants de la métropole nantaise et des communes adhérentes, et notamment des publics les plus éloignés de l’emploi sur le territoire.

Voir les statuts de l’association

COMPOSITION ET RÔLE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L’association se compose de 9 collèges formant son Assemblée Générale :

– Collège 1 : représentants de Nantes Métropole (24 voix) et des communes hors Nantes Métropole (1 voix par commune) ;
– Collège 2 : (8 voix) représentants de l’Etat et Pôle emploi ;
– Collège 3 : (4 voix) représentants de la Région Pays de la Loire ;
– Collège 4 : (4 voix) représentants du Département de Loire Atlantique ;
– Collège 5 : (3 voix) représentants des chambres consulaires ;

– Collège 6 : (2 voix) représentants des organismes publics et associatifs ;

– Collège 7 : (2 voix) représentants des partenaires sociaux ;

– Collège 8 : (2 voix) représentants des acteurs économiques territoriaux (Entreprises, clubs d’entreprises, scoop, ACI, EI, AI…) ;

– Collège 9 : (voix consultative) représentants des usagers ;

 

L’Assemblée Générale :

– Entend le rapport d’activité, le rapport de gestion et le rapport du commissaire aux comptes tels qu’arrêtés par le Conseil d’Administration ;

– Approuve les comptes de l’exercice clos, adopte le budget prévisionnel et donne quitus de leur gestion aux administrateurs ;

– Procède à l’élection et à la révocation des administrateurs ;

– Se prononce sur le rapport visé à l’article L 612-5 du Code de commerce.

Durée du mandat

3 ans : 2018 – 2021

Fréquence des réunions

Au moins 1 réunion/an

Conditions et incompatibilités

– Nécessité d’être issu d’une entreprise adhérente du Medef 44 ou d’un syndicat professionnel membre du Medef 44, et être à jour de sa cotisation.
A noter : toute personne qui, en cours de mandat, cesse d’appartenir à l’entreprise qui a proposé la candidature perd le bénéfice de son mandat et devra présenter la démission de son mandat au Medef 44.
Contact : Anne VACHOT – avachot@medef44.fr – 02 52 20 06 61

 

 

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