11 juin 2018, Commentaires Commentaires fermés sur Ne prenez pas le risque du travail dissimulé !

L’Acoss dans son bilan rendu en mai 2018 sur le travail dissimulé fait état de 541 millions d’euros redressés. Les chiffres montrent une progression constante des montants redressés au titre du travail dissimulé ces dernières années.

Les contrôles vont s’intensifier car l’URSSAF envisage de renforcer la formation et les effectifs des inspecteurs afin de lutter contre le travail dissimulé. Pour mener à bien leur redressement les URSSAF vont notamment pouvoir s’appuyer sur la procédure rénovée de saisie conservatoire, appelée aussi « flagrance sociale ». Cette procédure permet à l’URSSAF sans contrôle a priori du juge, de mettre en œuvre des saisies conservatoires sur les biens de l’entreprise lorsque cette dernière fait l’objet d’un procès-verbal de travail dissimulé.

Il a également été prévu un développement de la solidarité financière entre les donneurs d’ordre pour améliorer la performance du recouvrement.

Pour éviter d’être en infraction l’URSSAF a publié un guide, n’hésitez pas à le consulter en cliquant ICI.

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