15 février 2017, Commentaires Commentaires fermés sur Appel à pré-candidatures CPAM

Patrick CHEPPE, Président du MEDEF 44, et Béatrice JESTIN, membre du CA du MEDEF 44 et Présidente de la Commission Mandats, ont le plaisir de vous faire part de cet appel à pré-candidatures et remercient par avance les personnes qui se sentent motivées et qui se positionneront.
Notre Bureau étudiera attentivement les dossiers avec la meilleure objectivité et en tenant compte de différents critères ( qualifications, secteur d’activité, expériences, taille d’entreprise, implantation géographique, etc.). Vous serez tenu informé par courrier.

Mandat au Conseil de la CPAM de Loire-Atlantique

Nous recherchons des entrepreneurs désireux de se porter candidats pour représenter le MEDEF 44 au Conseil de la CPAM de Loire-Atlantique.
Nos besoins :
de manière immédiate : 1 candidat pour remplacer un administrateur démissionnaire;
par ailleurs, nous souhaitons collecter vos candidatures afin de constituer la nouvelle délégation MEDEF à la CPAM, dans le cadre du renouvellement à venir, à l’automne 2017, pour un mandat de 4 ans (2018/2021).
Missions de l’organisme
La CPAM assure le service des prestations :– Maladie, maternité, invalidité, décès,

– Accidents du travail et maladies professionnelles.
La CPAM doit assurer la gestion du risque, exercer une action sanitaire et sociale, des actions de prévention et d’éducation sanitaire. Elle doit être attentive à la qualité du service aux usagers et à la prévention du processus de l’exclusion sociale.

Rôle du Conseil
Délibération sur proposition du directeur :
– Orientation du contrat pluriannuel de gestion,
– qualité de services,
– politique de communication et à l’égard des usagers, gestion du risque,
– Approbation des budgets.
Pouvoir de définition ( dans le cadre des orientations nationales) :
-Politiques ASS (Actions Sanitaires et Sociale);
-Réclamations usagers, médiateur;
– Opérations immobilières;
– Gestion du patrimoine.
Rôle des mandataires MEDEF
Relayer les positions du MEDEF dans le sens d’une optimisation des dépenses de santé;
– Insuffler une démarche d’optimisation des dépenses dans la gestion courante des caisses;
– Encourager les mesures visant à responsabiliser les prescripteurs et  les assurés sociaux au regard de la croissance des dépenses de  soins et des indemnités journalières;
– S’assurer de la conformité de la mise en oeuvre des orientations par le directeur de la CPAM, avec la politique de gestion du risque et la maîtrise médicalisée des dépenses;
– S’impliquer au sein  des commissions de recours amiable (CRA), notamment pour:
* peser sur les décisions concernant la définition du caractère professionnel des maladies professionnelles et des accidents du travail;
* S’assurer de la bonne application des procédures d’instruction des accidents de travail et  maladies  professionnelles en faveur des employeurs;
– Appuyer la politique de lutte contre les abus et les fraudes ( notamment dans la commission des pénalités) tout particulièrement en matière de  contrôle des arrêts de travail;
– Veiller à une bonne application des décisions des conseils CNAMTS et UNCAM et des mesures règlementaires prises en application de la réforme de 2004 :
* Mise en oeuvre du parcours de soins,
* Responsabilisation des acteurs ( assurés, médecins,…).
– Accompagner les efforts de mutualisation et de regroupement de caisses au sein du réseau;
– Faire remonter au MEDEF toutes informations utiles.
Profil du mandataire
Pour le Conseil de la CPAM :

– Une connaissance approfondie des grands enjeux de notre système de santé et en particulier du régime obligatoire d’assurance maladie,
– Une capacité d’analyse et de synthèse des dossiers techniques, à dimension sanitaire, juridique et financière est indispensable
– Une aptitude à nouer un dialogue constructif avec les partenaires sociaux et acteurs locaux du système.
Composition du Conseil
23 membres ayant voix délibérative:
– 8 représentants des employeurs ( 4 MEDEF , 2 CGPME, 2 UPA)
– 8 représentants des assurés sociaux ( 2 CGT, 2 CGT-FO, 2 CFDT, 1 CFTC, 1 CFE-CGC),
– 2 représentants de la mutualité française (FNMF),
– 4 personnes représentant les institutions intervenant dans le domaine de l’assurance maladie.
Chaque organisation disignant un nombre égal de suppléants.
– 1 personne qualifiée deans le domaine d’activité du système d’assurance maladie.
– 3 représentants du personnel siègent an outre avec voix consultative
Durée du mandat
4 ans (2018-2021)
Fréquence des reunions du Conseil de la CPAM
Mensuelles (1/2 journée)
Reunions de conseils précédées d’une réunion préparatoire.
les reunions se tiennent à Nantes + reunions en commissions (selon l’implication des mandataires).
Conditions et incompatibilités
Les conditions et incompatibilités sont indiquées sur l’attestation sur l’honneur remplie par le candidat ( être âgé d’au plus 65 ans à la date de leur nomination par arrêté, avoir un casier judiciaire vierge, être à jour de ses cotisations…).A noter que ne peuvent être désignés:

– Les assesseurs TASS et TCI sauf à renoncer à leur fonction dans ces instances ;
– Les personnes exerçant des fonctions de direction dans un établissement public ou privé de santé, ou détenant un mandat d’administrateur dans un établissement  privé de santé ;

De plus

– Toute personne qui, en cours de mandat, se trouve en situation d’incompatibilité est déchue de son mandat;
– perdent également le bénéfice de leur mandat les personnes dont le remplacament est demandé ou qui  cessent d’appartenir à l’organisation qui à procédé à leur désignation.

 

Etre issu d’une entreprise adhérente du MEDEF 44 ou d’un syndicat professionnel membre du MEDEF 44, et être à jour de sa cotisation.
A noter : toute personne qui en cours de mandat cesse d’appartenir à l’entreprise qui a proposé la candidature perd le bénéfice de son mandat et devra présenter la démission de son mandat au MEDEF 44.

Si vous vous sentez motivé(e) pour ce mandat,
nous vous remercions de nous adresser la fiche individuelle de candidature et l’attestation sur l’honneur ci-jointes, ainsi qu’un curriculum vitae, une lettre de motivation et la fiche mandatement.
REPONSE 1ER MARS au plus tard pour que votre candidature puisse être examinée par le Bureau du MEDEF 44.
 Fiche individuelle de candidature, Cliquer ici pour ouvrir le document…
Attestation sur l’honneur, Cliquer ici pour ouvrir le document…
Fiche mandatement, Cliquer ici pour ouvrir le document…
Notice pour remplir fiche de candidature et attestation sur l’honneur, Cliquer ici pour ouvrir le document…
Candidatures à adresser à Anne VACHOT : avachot@medef44.fr
signature medef44