FILLON, HAMON, MACRON, ... Demandez le programme (en droit du travail) !

6 mars 2017, Commentaires Commentaires fermés sur FILLON, HAMON, MACRON, … Demandez le programme (en droit du travail) !

Après le suivi de la phase des primaires citoyennes de la droite et du centre, le Medef vous propose de suivre les candidats déclarés à la Présidentielle 2017.

Retrouvez ci-dessous les différentes mesures annoncées par les principaux candidats impactant directement le droit social dans votre entreprise.

PRESIDENTIELLE 2017

Compte pénibilité

François
FILLON
Abandon du système de compensation de la pénibilité (Fondation iFRAP)
Benoît
HAMON
Marine
LE PEN
Abrogation du compte pénibilité (Le Monde, 18 octobre 2016)
Emmanuel
MACRON
Introduction de plus de souplesse dans le compte pénibilité : « il ne peut pas être appliqué partout de la même manière » (Révolution)
Jean-Luc
MELENCHON

 

Temps de travail

François
FILLON

Suppression de la durée légale du travail

Liberté de négocier, au niveau de l’entreprise, le temps de travail et son organisation avec un plafond de 48 heures hebdomadaires

Mise en oeuvre d’un jour férié ouvré (Fondation iFRAP)

Défiscalisation des heures supplémentaires (Le Point du 18 septembre 2015)

Benoît
HAMON

Maintien de la durée légale du travail à 35 heures

Organisation de la baisse du temps de travail par un droit inconditionnel au temps partiel accompagné d’une compensation salariale

Incitation financière des entreprises à valoriser la réduction du temps de travail selon des formes multiples : semaines de 4 jours, congé sabbatique, temps partiel, etc. (Site de campagne)

Marine
LE PEN

Maintien des 35h (Le Parisien, 8 janvier 2017)

Assouplissement du temps de travail pour favoriser les accords de branches permettant aux salariés de travailler 39 heures payées 39 (Le Scan Eco du Figaro le 1er juillet 2017)

Financement des heures supplémentaires par l’Etat grâce à de nouvelles recettes générées par la restauration des droits de douanes et des économies sur l’immigration (Le Parisien le 29 juin 2016)

Rétablissement des heures supplémentaires défiscalisées (Voeux à la presse, 3 janvier 2017)

Emmanuel
MACRON

Maintien de la durée légale du travail hebdomadaire à 35 heures mais assouplissement au cas par cas (accords majoritaires) (Meeting de la porte de Versailles à Paris du 10 décembre 2016)

Jean-Luc
MELENCHON

Application effective des 35 heures

→ Majoration des heures supplémentaires : 25 % pour les 4 premières et 50 % et plus au-delà

→ Suppression des mesures de flexibilisation, d’annualisation, d’intensification et des horaires fractionnés

→ Limitation du forfait-jour aux seuls cadres dirigeants

→ Suppression des élargissements du travail le dimanche

Développement du passage à la semaine des 4 jours pour aller vers les 32 heures

Application des 32 heures pour les salariés en travail de nuit et les métiers pénibles

Généralisation de la 6ème semaine de congés payés pour tous les salariés

Lutte contre le temps partiel contraint

Convocation d’une conférence nationale sur le partage du temps de travail et l’impact du progrès technologique

Harmonisation des temps sociaux (par jour/semaine/année/vie) : installation de bureaux du temps ayant pour mission l’évaluation de la synchronie des temps sociaux constatés (concordance entre les horaires

de travail et de garde d’enfants par exemple), l’aide à la formulation des demandes pour l’organisation de la réduction des temps de transport emploi-domicile et de bourse d’échange d’emplois (L’avenir en commun)

 

Code du travail

François
FILLON

Réduction du code du travail à 200 pages en ne gardant que les normes sociales fondamentales, tout le reste étant renvoyé à la négociation d’entreprise ou de branche (La Voix du Nord le 24 mars 2016)

Favorable à la barémisation des prud’hommes (Les Echos le 2 mai 2016)

Benoît
HAMON

Abrogation de la loi Travail et rétablissement de la hiérarchie des normes afin que le code du travail continue de prévaloir sur les accords négociés par les branches et les entreprises, sauf lorsque les accords apportent une protection supplémentaire aux salariés

Création d’un statut unique pour tous les actifs dépassant la distinction entre salariat et travail indépendant, plus protecteur selon le degré de vulnérabilité des actifs, à partir du socle commun du droit du travail et de la protection sociale

Equilibrage des prélèvements sociaux afin qu’à revenus égaux, un indépendant et un salarié cotisent du même montant

Reconnaissance du « burn out » comme maladie professionnelle

Reconnaissance du droit à la déconnexion pour tous (Site de campagne)

Renforcement du statut des lanceurs d’alerte

→ Prise en charge des frais de procédure des lanceurs d’alerte

→ Instauration d’un réel soutien financier

→ Suppression du « parcours par étapes » qui impose une alerte interne auprès du déontologue ou de son supérieur

Création d’un statut des dirigeants de grandes entreprises

→ Prohibition des rémunérations dépourvues de lien avec l’amélioration des résultats au cours de leur mandat

→ Prohibition des stock options

→ Fin des « retraites chapeau » en cas de démission ou de perte de confiance du conseil d’administration

→ Responsabilité des dirigeants en cas de pratiques managériales sources de souffrance avérée au travail

Renforcement de la représentativité des conseils d’administration et de surveillance des sociétés selon la règle des trois tiers

→ 1/3 des sièges pour les représentants des actionnaires

→ 1/3 pour les représentants des salariés (administrateurs munis de droits de vote, désignés par les organisations syndicales selon leur représentativité)

→ 1/3 pour les représentants des parties extérieures affectées (clients, fournisseurs, collectivités locales, ONG, sous-traitants) (Site de campagne)

Marine
LE PEN

Abrogation de la loi Travail (CP du Front national, 19 février 2016)

Emmanuel
MACRON

Emmanuel Macron, « le candidat du travail » (Meeting de la porte de Versailles à Paris du 10 décembre 2016)

Inversion de la hiérarchie des normes : renforcement des négociations au niveau des branches et des entreprises

– Réduction du code du travail à de grands principes (parité, temps de travail, socle minimum…) et renvoi du reste à la négociation de branche puis à la négociation d’entreprise (Révolution)

Parachèvement de la réforme des prud’hommes : mise en place d’un plancher et d’un plafond pour les dommages et intérêts accordés par les prud’hommes en cas de licenciement (Discours au Mans le 11 octobre 2016)

Jean-Luc
MELENCHON

Inscription du droit au travail dans la Constitution

Abrogation de la loi El Khomri : rétablissement de la hiérarchie des normes sociales et du principe de faveur

Protection des lanceurs d’alerte et investissement des salariés d’une mission d’alerte sociale et écologique

Octroi de nouveaux droits de contrôle aux comités d’entreprise sur les finances de leur entreprise

Réforme des tribunaux de commerce et des procédures de redressement et de liquidation d’entreprise en donnant plus de pouvoir aux salariés et à leurs représentants

Renforcement des pouvoirs et des effectifs de l’inspection du travail

Mesures concernant les dirigeants d’entreprise

→ Instauration d’un droit pour les salariés à un vote de défiance à l’égard des dirigeants d’entreprise ou des projets stratégiques

→ Fixation d’un salaire maximum autorisé pour limiter l’écart de 1 à 20 entre le salaire le plus bas et le salaire le plus haut dans une entreprise

→ Interdiction des « parachutes dorés » et des « retraites chapeau »

→ Suppression des stock-options

Licenciements

→ Interdiction des licenciements boursiers

→ Interdiction de verser des dividendes dans les entreprises ayant recours à des licenciements économiques

→ Refonte de la procédure de contestation des licenciements économiques pour qu’ils puissent être effectifs avant épuisement des recours

→ Réforme du recours à la rupture conventionnelle pour empêcher les licenciements déguisés

→ Renforcement du pouvoir d’intervention des salariés contre les licenciements économiques par un droit de veto suspensif des comités d’entreprise

Santé au travail

→ Déclaration de la souffrance au travail « grande cause nationale » et subvention des réseaux professionnels et de santé agissant contre

→ Intégration de la médecine du travail au service public de santé

→ Restauration de visite médicale obligatoire à l’embauche auprès d’un médecin et périodiquement en cours de contrat

→ Reconnaissance du burn out comme maladie professionnelle

→ Obligation de l’enseignement des sciences sociales et des risques psychosociaux dans le cursus gestion/commerce/RH

→ Inscription du nombre d’accidents du travail comme critère de sélection dans l’accès aux marchés publics (L’avenir en commun)

 

Contrat de travail

François
FILLON
Introduction du motif de réorganisation de l’entreprise dans les procédures de licenciement collectif pour faciliter l’adaptation des entreprises à leur contexte concurrentiel (Propositions de Force Républicaine)

Défavorable à la création d’un contrat unique : maintien des CDD et CDI (Les Echos le 2 mai 2016)

Possibilité pour l’employeur de proposer un contrat de travail avec des modalités de rupture prédéfinies (contrat précausé) (Propositions de Force Républicaine)

Benoît
HAMON
Marine
LE PEN
Emmanuel
MACRON

Favorable à la mise en place d’un système de bonus-malus qui favorise dans les cotisations que payent les entreprises, le recours autant qu’on le peut aux CDI par rapport aux CDD (BFM, 8 décembre 2016)

Jean-Luc
MELENCHON

Réaffirmation du CDI comme norme du contrat de travail

Instauration d’un quota maximum de contrats précaires dans les entreprises : pas plus de 10 % dans les PME et de 5 % dans les grandes entreprises

Garantie de la continuité des droits personnels hors du contrat de travail (droit à la formation, ancienneté, etc.) (L’avenir en commun)

 

Seuils sociaux

François
FILLON

Hausse des seuils sociaux de 10 à 50 salariés et de 50 à 100 salariés (Les Echos le 2 mai 2016)

Hausse des seuils réglementaires régissant la vie des PME de 50% (Salon des entrepreneurs du 3 février 2016)

Benoît
HAMON

Création d’un droit de veto pour les représentants des salariés élus au comité d’entreprise sur les grands choix stratégiques (délocalisation, digitalisation, utilisation de fonds publics, robotisation, fermeture d’usine) dans les entreprises de plus de 2 000 salariés (Site de campagne)

Marine
LE PEN
Emmanuel
MACRON

 

Jean-Luc
MELENCHON

 

SMIC

François
FILLON
Révision du mécanisme de revalorisation du SMIC en prenant en compte des comparaisons européennes pertinentes et la performance économique de la France (Site de campagne Fillon 2017)
Benoît
HAMON

Revalorisation immédiate du SMIC de 10 % (Site de campagne)

Marine
LE PEN

Augmentation temporaire de 200 euros les salaires inférieurs à 1,4 SMIC (Le Scan Eco du Figaro le 1er juillet 2016) 

Emmanuel
MACRON

Suppression de la totalité des charges au niveau du Smic (France Inter, 1er février)

Jean-Luc
MELENCHON
Augmentation immédiate du SMIC net mensuel de 16 % pour le porter à 1 326 euros net pour 35 heures (L’avenir en commun)

 

Chômage

François
FILLON
Introduction d’une dose de dégressivité des allocations-chômage plafonnées à 75% du SMIC pour inciter au retour à l’emploi et à la mobilité

Réduction de la durée d’indemnisation (L’Opinion le 24 mars 2016)

Objectif à l’horizon 2022 : en dessous des 7% de chômage

Perte des droits au chômage en cas de refus successifs à deux offres d’emploi raisonnables

Retrait de la garantie de l’Etat à l’UNEDIC jusqu’au retour à l’équilibre (Site de campagne Fillon 2017)

Maintien du régime paritaire de l’assurance-chômage (Les Echos le 20 janvier 2017)

Benoît
HAMON
Marine
LE PEN

Ne compte pas changer le système actuel (Site France Inter, 4 janvier 2017)

Emmanuel
MACRON

Révision profonde de l’assurance chômage

– Fin de la gestion paritaire de l’UNEDIC et gestion par l’Etat des décisions stratégiques

– Modification des équilibres actuels sans mettre fin à la participation des partenaires sociaux à la gouvernance : augmenter leur participation dans la négociation sociale, la régulation dans l’entreprise et l’accompagnement des actifs et amoindrir leur rôle en matière de gestion du système

– Financement par l’impôt et non plus par les cotisations sociales : transfert du pouvoir sur les ressources à l’Etat en replaçant les 2,4 % de cotisations chômage des salariés par une hausse de 1,7 points de CSG

– Vers un système de solidarité : ouverture des droits à l’ensemble des travailleurs (et non plus uniquement aux salariés) : artisans, commerçants, indépendants, auto- entrepreneurs

– Ouverture des droits aux démissionnaires (possibilité pour les salariés du privé de démissionner tous les cinq ans en touchant une allocation chômage) (Révolution)

Conditionnement de l’indemnité à la formation et, précision qu’à l’issue de la formation, qui n’accepte pas une offre d’emploi raisonnable n’est plus indemnisé (Révolution)

Création d’un droit universel à la mobilité professionnelle (Révolution)

Jean-Luc
MELENCHON

Garantie de la continuité du revenu en cas de perte d’emploi ou de retrait d’activité, dans le cadre d’une Sécurité sociale professionnelle

Etablissement d’un droit opposable à l’emploi en faisant de l’Etat l’employeur en dernier ressort : en cas de chômage de longue durée, proposition par l’Etat d’un emploi au chômeur en lien avec sa qualification sur une mission d’intérêt général et poursuite de l’indemnisation par l’allocation-chômage jusqu’à ce qu’un tel emploi soit proposé par l’Etat

Réforme du service public de l’emploi en identifiant clairement chacune de ses missions : conseil et accompagnement, indemnisation, orientation et formation professionnelle

Ouverture de l’accès de la médecine du travail aux chômeurs et instauration d’une visite obligatoire pour les chômeurs au-delà de 6 mois (L’avenir en commun)

 

Emplois aidés

François
FILLON
Suppression des emplois aidés à destination des jeunes et réorientation intégrale des sommes ainsi dégagées vers l’alternance (Site de campagne Fillon 2017)
Benoît
HAMON
Marine
LE PEN
Emmanuel
MACRON


Jean-Luc
MELENCHON
Remplacement des emplois d’avenir par un contrat jeune d’une durée de cinq ans, dans le secteur non marchand et public, ouvrant droit à une formation qualifiante en alternance ou à une préparation aux concours de la fonction publique (L’avenir en commun)

 

Monopole syndical

François
FILLON
Institution de la liberté de candidature au premier tour des élections professionnelles pour mettre fin au monopole des organisations syndicales (Site de campagne Fillon 2017)
Benoît
HAMON
Marine
LE PEN
Emmanuel
MACRON


Jean-Luc
MELENCHON

 

Niveau du dialogue social

François
FILLON
Possibilité pour les accords d’entreprise de fixer l’architecture des instances représentatives du personnel ainsi que les modalités de leur consultation (Discours sur la compétitivité du 24 juin 2014)

Instauration du referendum d’entreprise en cas de blocage du dialogue social (Propositions de Force Républicaine)

Benoît
HAMON
Marine
LE PEN
Emmanuel
MACRON

Mise en valeur de la négociation dans la branche et dans l’entreprise pour tout ce qui relève du droit du travail, et ce dans tous les domaines (Discours au Mans le 11 octobre 2016)

Jean-Luc
MELENCHON

 

Représentation syndicale et syndicalisme

François
FILLON
Valorisation et dynamisation de la représentation du personnel en limitant le temps passé à un mandat à 50 % du temps de travail

Valorisation de l’expérience syndicale du salarié par l’entreprise, sur le plan des compétences et de la gestion de carrière (La Tribune du 3 février 2016)

Renforcement de l’actionnariat salarié ainsi que de la politique de participation et d’intéressement (Salon des entrepreneurs du 3 février 2016)

Benoît
HAMON

Renforcement de l’implication des syndicats dans la prise de décisions stratégiques

Garantie d’un accès exhaustif à l’information pour les syndicats

Incitation à la syndicalisation par une grande campagne d’information en entreprises

Mise en place d’un chèque syndical pour faciliter la syndicalisation en PME (Site de campagne)

Marine
LE PEN
Emmanuel
MACRON

Valorisation du syndicalisme dans l’entreprise (Discours au Mans le 11 octobre 2016)

Instauration d’un mécanisme clair de financement, par lequel les salariés orienteraient des ressources abondées par l’entreprise vers le syndicat de leur choix (chèque syndical) (Meeting de la porte de Versailles de Paris le 10 décembre 2016)

Construction d’un syndicalisme fort par la mise à disposition des ressources humaines en fonction des préférences des salariés, par une responsabilité accrue dans les branches et entreprises et par un renouvèlement des syndicats eux-mêmes (Révolution)

Jean-Luc
MELENCHON

« Mettre fin à l’usurpation par le MEDEF de la parole des chefs d’entreprise » : réforme de la représentativité des organisations patronales sur la base d’élections, comme pour les syndicats de salariés

Amnistie des syndicalistes et militants associatifs condamnés pour fait de luttes sociales, écologiques ou pour la défense des libertés

Renforcement des pouvoirs des instances représentatives des salariés (L’avenir en commun)

 

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