1 avril 2019, Commentaires Commentaires fermés sur La réforme de la santé au travail commence par une pré-concertation

Les ministres du travail et de la santé proposent aux partenaires sociaux siégeant au COCT de mener « une réflexion partagée et structurée » autour des deux axes de réflexion suivants : accompagner efficacement l’ensemble des entreprises, dans la durée, pour que se développe une véritable culture de prévention et mieux protéger la santé de tous les travailleurs et favoriser leur maintien en emploi.

Les ministres du travail et de la santé ont adressé cette semaine une lettre au Président du MEDEF, ainsi qu’à l’ensemble des partenaires sociaux. Il est proposé aux partenaires sociaux siégeant au COCT de mener « une réflexion partagée et structurée » autour des deux axes de réflexion suivants :

       • Accompagner efficacement l’ensemble des entreprises, dans la durée, pour que se développe une véritable culture de prévention ;

       • Mieux protéger la santé de tous les travailleurs et favoriser leur maintien en emploi.

Et plus spécifiquement, il est posé neuf questions :

       • Comment revoir l’organisation du système de prévention et de santé au travail, afin de favoriser durablement une offre de services en matière de prévention, aisément identifiable et accessible à toutes les entreprises et notamment aux plus petites ?

       • Comment simplifier et adapter certains aspects de la réglementation applicable aux entreprises en matière de santé et de sécurité au travail, dans un objectif de souplesse pour les entreprises et de haut niveau de protection pour les salariés ?

       • Quelle place pour la négociation collective et le dialogue social dans ce cadre ?

       • Comment mieux protéger la santé des travailleurs en amont ?

      • Comment prévenir la désinsertion professionnelle et favoriser le maintien en emploi, notamment des travailleurs malades ou handicapés, via notamment une meilleure articulation du rôle des divers acteurs et des mécanismes le facilitant ?

      • Comment mieux accompagner les publics vulnérables qui sont actuellement, pour une part plus ou moins importante, hors du champ de la prévention des risques professionnels ?

      • Comment limiter la durée des arrêts de travail, via notamment des règles d’indemnisation et de suivi plus propices au retour à l’emploi et plus équitables ?

      • Comment mieux articuler vie familiale et vie professionnelle, via l’adaptation des règles applicables aux entreprises ?

       • Comment mieux prendre en charge la question de la qualité de vie au travail ?

Durant cette phase de pré-concertation les partenaires sociaux doivent déterminer ce qu’ils souhaitent inscrire au menu d’une éventuelle négociation interprofessionnelle, ce qui relève de la concertation, et ce qu’ils veulent renvoyer au gouvernement.

A l’issue de cette pré-concertation qui doit prendre fin à la mi-juin, les partenaires sociaux recevront un document d’orientation en vue d’une éventuelle négociation ou concertation.

Les travaux du GPO ont débuté le vendredi 15 mars 2019. Nous vous tiendrons régulièrement informés du déroulement de ces travaux.

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