10 janvier 2020, Commentaires Commentaires fermés sur La Réforme de la santé au travail

Depuis 18 mois, un historique dense

1/ Rapport Lecocq-Dupuis-Forest (Août 2018)
• Préconisations dans le sens d’une « étatisation »

➢ De la gouvernance au niveau national = France santé au travail
➢ Des services de santé au travail interentreprises= création d’une cotisation unique recouvrée par les URSSAF

2/ Lettre du Gouvernement aux partenaires sociaux (Mars 2019)
• Demande d’une réflexion partagée au sein du Groupe permanent d’orientation du Conseil d’orientation des conditions de travail

3/ En pleine concertation…
• Mission confiée par le Gouvernement à trois experts

4/ Echec des travaux du GPO (Juillet 2019)
• Echec imputé aux organisations patronales par des organisations syndicales en fait divisée sur le fond (statu quo vs étatisation)
• Objectif des OS : contraindre les OP à une négociation sur la qualité de vie au travail
• 27 septembre 2019 : les partenaires sociaux ont unanimement affirmé que le COCT n’est ni le lieu de négociation ni le lieu de concertation au bon niveau politique.

5/ Rapport de la Commission des affaires sociales du Sénat (Octobre 2019)
• Opposition marquée au rapport Lecocq sur l’avenir des SSTI : « Confier le rôle qu’exercent actuellement les SSTI à des agences régionales sans lien direct avec les employeurs pourrait […] conduire à une baisse de leur implication qui serait incompatible avec la responsabilisation des entreprises. »

6/ Une mission IGAS pour évaluer l’efficience des SSTI (en cours)

 

Vers une entrée en négociation ?

• Le Gouvernement souhaite que les partenaires sociaux négocient sur la base d’un document d’orientation, conformément à l’article L.1 du code du travail début 2020 (en dehors du COCT). 

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