30 janvier 2020, Commentaires Commentaires fermés sur Retour sur les deux derniers ateliers du Medef 44

Dans le cadre des ATELIERS du MEDEF 44, nous vous avons proposé de participer à deux thématiques RH en janvier 2020 :

  • ATELIER RH : Comment gérer une déclaration d’accident du travail depuis le 1er décembre 2019 ?
  • ATELIER PAIE : Comment appliquer dans mon entreprise la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (version 2020) ? – Echanges avec l’URSSAF Pays de la Loire

ATELIER RH du 23 janvier 2020 : Comment gérer une déclaration d’accident du travail depuis le 1er décembre 2019 ?

Depuis le 1er décembre 2019, les procédures de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles (ATMP) ont évolué.

En effet, une réforme visant à apporter une plus grande transparence dans la prise de décision de CPAM et donc à améliorer l’information des parties a été mise en place, assez discrètement par la publication d’un Décret du 23 avril 2019 et d’une circulaire CNAMTS du 9 août 2019.

Ces changements vont imposer aux entreprises des changements de pratique dans la gestion des ATMP (nouveau délai d’instruction, modification des règles de réponse au questionnaire et de consultation du dossier d’instruction, …).

Afin d’échanger sur cette nouveauté impactant directement les entreprises et plus généralement du traitement des ATMP dans l’entreprise, Matthieu BABIN, Avocat associé, CAPSTAN Avocats, Spécialiste en Droit du travail et en Droit de la Sécurité sociale, a présenté à une vingtaine de chef d’d’entreprise et DRH la nouvelle procédure de déclaration des ATMP.

ATELIER PAIE du 28 janvier 2020 : Comment appliquer dans mon entreprise la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (version 2020) ? – Echanges avec l’URSSAF Pays de la Loire

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est reconduite en 2020. Elle est toutefois conditionnée à des modalités différentes que celle octroyée en 2019. En effet, les entreprises souhaitant bénéficier de l’exonération de charges sociales pour ces versements, doivent être obligatoirement couvertes par un accord d’intéressement. Cette reconduction est inscrite dans l’article 7 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2020.

Qui en sont les bénéficiaires ? Quelles en sont les conditions de mise en place ? Quel est le montant exonéré ? Le montant de la prime peut-il être modulé selon les bénéficiaires ? A quelle date dois-je verser cette prime pour bénéficier de cette exonération ? …

Telles sont les questions auxquelles Dorothée Houlfort, Manager du secteur législation à l’URSSAF Pays de la Loire, Alain Le Polotec, Inspecteur du recouvrement à l’URSSAF Pays de la Loire et Philippe LECOMTE, Directeur Juridique et Maîtrise des Activités à l’URSSAF Pays de la Loire ont répondu dans le cadre de leur présentation du dispositif version 2020 et des échanges avec la salle.

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