20 avril 2018, Commentaires Commentaires fermés sur LE RGPD : PRÊTS POUR LE 25 MAI ?

Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données personnelles), adopté en avril 2016, harmonise le droit européen en matière de protection des données personnelles. Il sera directement applicable en France et dans les autres Etats-membres à partir du 25 mai 2018. Il concerne l’ensemble des acteurs (start-ups, PME, TPE, grands groupes, associations, syndicats, organisations professionnelles, collectivités territoriales…).

Le RGPD vise à renforcer la maîtrise des individus sur leurs données personnelles dans un contexte de plus en plus numérique et à inciter les acteurs à jouer un rôle actif dans le contrôle de la conformité du traitement de ces données (= Accountability). En cas de non-conformité au RGPD, les organismes encourent de lourdes sanctions administratives (amende jusqu’à 20 millions d’euros ou 4% du chiffre d’affaires annuel mondial). Il est donc urgent pour les organismes de se préparer à la mise en œuvre du règlement.

Afin de vous aider dans cette préparation, le MEDEF vous propose des outils pour comprendre vos obligations et mettre en place le RGPD.

1 – Pour comprendre vos obligations :

– Note d’information du MEDEF sur le RGPD

– Vidéo de présentation de la CNIL (15 min)

– Outil de diagnostic RGPD : rgpd.medef.com

– MOOC du MEDEF : https://www.moncampusnumerique.fr/moocs/

– Fiches pratiques du MEDEF

– Guide de la CNIL à destination des TPE/PME

– Guide pratique à destination des sous-traitants

2 – Pour mettre en place le RGPD :

– Plan d’action en 6 étapes de la CNIL

– Exemple de registre des traitements (CNIL)

– Formulaire de désignation du DPO (délégué à la protection des données personnelles)

– Outil d’analyse d’impact de la CNIL (en open source)

– Modèle de clauses dans les contrats de sous-traitance + modèle de courrier aux prestataires (à adapter à vos besoins)

– Modèles de sensibilisation des collaborateurs (charte informatique, clause à intégrer dans le règlement intérieur, engagement de ocnfidentialité)

– Modèles de mentions d’information

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