Instruction relative aux conditions d’exonération de la prime de partage de la valeur : précisions de la part du BOSS !

L’instruction du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) apporte des précisions sous forme d’un questions-réponses sur les conditions d’attribution et de versement de cette nouvelle prime ainsi que sur les modalités d’application de l’exonération de cotisations et, dans certaines conditions, de contributions sociales et d’impôt sur le revenu.

L’infographie sur la prime de partage de la valeur que nous vous proposons, vous permettra de faire le point sur les salariés bénéficiaires, les éventuels critères de modulation du montant, les modalités de mise en place, les dates de versement ainsi que le régime social et fiscal afférant.