Nouvelle rubrique dans le BOSS pour le calcul de l’effectif !

Calculer l’effectif exact de votre entreprise est un casse-tête ? Le BOSS a prévu une rubrique spécialisée. Cette nouveauté prendra en compte, l’ensemble des dispositifs prévus par le code de la sécurité sociale, l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés et le versement mobilité. 
Le contenu de cette rubrique sera opposable à l’administration à compter du 1er aout 2022. A cette date les circulaires dont les dispositions sont reprises ou modifiées par le Bulletin officiel de la sécurité sociale seront abrogées. 

Pour consulter cette nouveauté