Qu'est-ce qu'un Mandat ?

Qu'est-ce qu'un Mandat ?

Le Medef 44 est un interlocuteur légitime et privilégié du dialogue social et territorial.

En tant que levier d’influence, il est présent dans :

  • 51 organismes
  • 96 instances (CA, commissions, comités…)
  • 407 mandats détenus par 205 mandataires*
  • 164 mandats électifs et juridictionnels (CCI, CPH, TC, TASS, TCI) : 40%
  • 234 mandats désignatifs (FONGECIF, OPCALIA, Action Logement, URSSAF, CARSAT…) : 60%

*chefs d’entreprises ou cadres dirigeants engagés

Qu'est-ce qu'un mandat ?

D’après l’article 1984 du code civil, le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandat en son nom.

Les mandats patronaux sont la représentation des partenaires sociaux dans les organismes qui gèrent les cotisations patronales et salariales, ainsi que dans la vie économique française. Par exemple, quand vous cotisez pour votre retraite, cet argent est géré par les salariés et le patronat au sein de l’AGIRC et l’ARRCO, mais ce sont aussi des fonctions électives et juridictionnelles (Tribunal de Commerce, Prud’hommes, CCI…).

Les mandats patronaux permettent d’agir au sein de la société et touchent à de nombreux domaines de la vie de l’entreprise, comme l’emploi, l’éducation, l’économie, la formation, la protection sociale, le logement ou encore le développement durable.

Quelles sont les missions des mandataires ?

Le mandataire est bénévole.

  • Assurer la défense des intérêts économiques des entreprises quels que soient leur taille ou secteur d’activité
  • Participer à une gestion efficace des ressources provenant des entreprises
  • Assurer la déclinaison territoriale des grandes politiques nationales
  • Contribuer à créer un environnement favorable aux employeurs
  • Promouvoir les valeurs de l’entreprise et des entrepreneurs

Quelles formations pour les mandataires ?

  • Les formations des conseillers prud’hommes employeurs organisées par Entreprise et Droit Social (EDS)
  • Les formations M2S pour les mandataires des organismes de sécurité sociale,
  • Les formations ENM pour les assesseurs au pôle social du TGI
  • Les formations nationales Academy by MEDEF
  • Les 1/2 journées d’information organisées par le MEDEF Pays de la Loire dans le domaine de la formation, la santé au travail, le logement, en fonction des réformes en cours et de l’actualité.

Qu’est-ce qu’un mandat peut m’apporter ?

Un mandat permet de s’ouvrir, de débattre et d’échanger. C’est un enjeu pour le chef d’entreprise qui peut lui trouver matière à réflexion, à interrogation et à engagement.

Un mandat permet de rencontrer les syndicats, d’élargir son réseau professionnel et institutionnel, ce qui représente un atout.

Le mandat patronal permet également d’acquérir des compétences, en effet, le mandat est une transmission et une acquisition de compétences. Ces compétences acquises, qu’elles soient techniques, relationnelles ou de négociation, constituent une réelle valeur ajoutée pour le chef d’entreprise.

Les mandats, c’est aussi l’opportunité de connaître et comprendre les acteurs institutionnels locaux. C’est une expérience unique profitable aussi directement à son entreprise.

Être mandataire, c’est agir concrètement pour la communauté des chefs d’entreprise.

Cartographies et fiches mandats