Aide coûts fixes rebond : faites le point sur les aides d’urgence Covid
Dans le cadre d’une réunion du Comité Destination France ayant eu lieu le 15 novembre dernier, la DGE et la DGFIP ont réalisé un point sur les aides d’urgence aux entreprises affectées par la crise sanitaire et une présentation des aides coûts fixes rebond et nouvelles entreprises rebond. Une occasion de rappeler les conseils pour faire une demande d’aide aux coûts fixes avec un dossier complet et de répondre à toutes les questions pratiques des entreprises sur ces nouveaux dispositifs.
À noter : Une attention particulière doit être apportée à la qualité des dossiers de demandes d'aides coûts fixes et d'aides coûts fixes rebond, afin de ne pas ralentir leur traitement. Retrouvez les erreurs les plus courantes au sein de la présentation.
Pour rappel, deux décrets publiés le 3 novembre 2021 ont créé deux nouveaux dispositifs de soutien : l'aide « coûts fixes rebond » et l'aide « nouvelle entreprise rebond ».
Aide « coûts fixes rebond »
Le décret n°2021-1430 du 3 novembre 2021 instaure, pour la période éligible janvier-octobre 2021, une nouvelle aide dite « coûts fixes rebond » visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de Covid-19, quel que soit leur chiffre d’affaires.
Aide « nouvelle entreprise rebond »
Le décret n°2021-1431 du 3 novembre 2021 instaure, pour la période éligible janvier-octobre 2021, une aide dite « nouvelle entreprise rebond » qui est le pendant de l’aide « coûts fixes rebond » mais pour les entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021.