Compte AT/MP : vous avez jusqu’au 1er décembre pour vous inscrire et recevoir la notification dématérialisée

Les calculs de taux annuels sont réalisés en décembre par les caisses régionales. Lors de ces calculs, l’adhésion à la dématérialisation sera activée automatiquement pour toutes les entreprises qui ont ouvert un compte AT/MP. Il n’est donc plus nécessaire pour elles de s’abonner au service de dématérialisation à la suite de l’ouverture du compte. 

En l’absence d’un compte AT/MP, la caisse régionale ne peut dématérialiser la notification du taux de cotisation. La décision de taux est alors adressée par voie postale. En l’absence d’ouverture d’un compte AT/MP, la caisse est réglementairement autorisée à notifier une pénalité à l’entreprise. Cette pénalité est égale à :
-    0.5% du plafond mensuel de Sécurité sociale par salarié pour les entreprises dont l’effectif est inférieur à 20 salariés ; 
-    1% du plafond mensuel de Sécurité sociale pour les entreprises dont l’effectif est compris entre 20 et 149 salariés ; 
-    1.5% du plafond mensuel de Sécurité sociale pour les entreprises dont l’effectif est supérieur ou égal à 150 salariés. 
La pénalité est due au titre de chaque année sans adhésion au téléservice. 

→ Questions-réponses assurance maladie sur la dématérialisation de la notification des taux de cotisation
→ Tutoriel étapes par étapes pour créer son compte AT/MP