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Décryptage des principales mesures du projet de loi marché du travail

    Les principales mesures du projet de loi portant mesures d’urgences relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi prévoient de réformer l’assurance chômage, la modulation de la contribution chômage, la validation des acquis de l’expérience et les élections professionnelles.

    -    Réforme de l’assurance chômage
    Le projet de loi prévoit que le Gouvernement pourrait, à compter du 1er novembre 2022 et après concertation avec les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, déterminer les mesures d’application des dispositions législatives relatives au régime d’assurance chômage par décret en Conseil d’Etat. 
    Les mesures ainsi fixées seraient applicables jusqu’à une date fixée par décret et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2023.
    L’objectif du gouvernement est d’adapter les règles de l’assurance chômage afin de les rendre plus protectrices quand l’activité ralentit et plus incitatives au retour à l’emploi quand elle accélère.

    -    Contribution chômage 
    Le Gouvernement souhaite prendre un décret relatif à la modulation du taux de la contribution chômage afin de maintenir le dispositif de bonus-malus actuel jusqu’au 31 août 2024.

    -    Validation des acquis de l’expérience 
    La VAE permet à toute personne engagée dans la vie active d’obtenir une certification professionnelle par la VAE dans le cadre d’une activité professionnelle ou extra-professionnelle.
    Le Gouvernement souhaite développer le recours à ce dispositif et vise un objectif de 100 000 parcours de validation par an d’ici 5 ans contre 30 000 à l’heure actuelle.

    -    Élections du CSE 
    Le projet de loi propose de réécrire l’article L.2314-18 du Code du travail, en y précisant que « l’ensemble des salariés des deux sexes » ont la qualité d’électeur, dès lors qu’ils remplissent les conditions posées par cette disposition en termes d’âge, d’ancienneté et de droits civiques.
    Seraient donc électeurs « l’ensemble des salariés des deux sexes, âgés de 16 ans révolus, travaillant depuis 3 mois au moins dans l’entreprise et n’ayant fait l’objet d’aucune interdiction, déchéance ou incapacité relatives à leurs droits civiques. ».
    Pour en savoir plus sur les principales mesures du projet de loi marché du travail, vous pouvez consulter le projet de loi.

    Pour en savoir + consultez le projet de loi