DSN : l’URSSAF met en ligne une nouvelle version de son guide

Afin d’assurer la fiabilité des données transmises par les entreprises via la déclaration sociale nominative (DSN), l’URSSAF a réactualisé son guide : « Comment déclarer et régulariser les cotisations ». Cette nouvelle version, remise à jour le 16 septembre, comporte des compléments sur l’indemnité de congés payés, la prime de partage de la valeur ou encore le forfait social à partir de 2023. 
Ce guide qui traite des modalités de déclaration des données individuelles et agrégées associés aux codes types de personnels, n’a pas de valeur réglementaire ; les éléments mis à disposition du déclarant le sont à titre indicatif pour connaitre les taux en vigueur et la manière de les déclarer.
Pour consulter le guide URSSAF