Contrat de travail, maladie, licenciement, ...

La mise à jour du DUERP ne concerne que les entreprises d’au moins 11 salariés !

    La mise à jour du document unique d’évaluation des risques est réalisée (article R.4121-2 du Code du travail) : 
    -    Au moins chaque année ; 
    -    Lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ; 
    -    Lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie. 

    Le nouveau texte précise que l’obligation de mise à jour annuelle ne concerne que les entreprises d’au moins 11 salariés.