Le rétablissement du bonus-malus Assurance Chômage à partir de septembre 2022
Le bonus-malus de l’assurance chômage sera rétabli dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage pour limiter le recours excessif aux contrats courts, conformément au décret n°2021-346 du 30 mai 2021. Cet outil permet de moduler le taux de contribution d’assurance chômage (actuellement fixé à 4.05%), à la hausse ou à la baisse en fonction du taux de séparation des entreprises concernées.
Le bonus-malus s’applique aux entreprises de 11 salariés et plus, relevant des secteurs d’activité dont le taux de séparation est supérieur à 150%. Il s’appliquera à compter du 1er septembre 2022 et s’appliquera pendant au moins 3 ans, mais sera recalculé chaque année en fonction des données de l’année précédente.
Le ministère du travail a mis en place un simulateur bonus-malus pour les entreprises, pour le consulter :