URSSAF et ATMP

Les avis d’arrêts de travail et les certificats AT/MP évoluent au 7 mai 2022 !

    Dans un but de simplification de la prescription, l’avis d’arrêt de travail, le certificat médical de prolongation AT/MP et le certificat initial AT/MP fusionnent. Concrètement l’avis d’arrêt de travail devient le support unique pour toutes les prescriptions d’arrêt (maladie, affection longue durée, accident du travail, maladie professionnelle, etc…). 

    Au vu de ces changements, en cas d’arrêt de travail initial ou de prolongation, les employeurs ne recevront plus qu’un seul CERFA qu’importe la cause de l’arrêt de travail. Concernant les certificats médicaux relatifs à la reconnaissance et au suivi des accident du travail et des maladies professionnelles, ils ne porteront plus de prescription d’arrêt de travail et ne seront donc plus adressés à l’employeur par le salarié. Cependant, ils resteront accessibles en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle faisant l’objet d’une investigation par les services de la CPAM.