Loi « Rixain : consultez notre note descriptive

La loi n°2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle, dite loi « Rixain », a été publiée au journal officiel le 26 décembre 2021. Elle comporte plusieurs dispositions significatives applicables aux entreprises telles que :

• Le renforcement des modalités de télétravail des femmes enceintes (art 5 de la loi) ; 
• Des nouvelles mesures de transparence concernant l’index de l’égalité professionnelle (art 13 de la loi) ; 
• La mise en place progressive d’un quota pour une représentation équilibrée des femmes et des hommes parmi les cadres dirigeants et les instances dirigeantes des entreprises dans les entreprises d’au moins 1 000 salariés d’ici 2029 (art 14 de la loi). 

Pour en savoir plus : 

• Consultez la loi « Rixain »
• La note de décryptage du MEDEF