Contrat de travail, maladie, licenciement, ...
Posté le 7 avril 2022 à 10h43

Loi Santé au Travail : publication des premiers décrets d’application

    Le MEDEF vous propose un point sur les premières publications des décrets de la Loi Santé au Travail, à savoir : 
    -    Décret n° 2022-395 du 18 mars 2022 relatif au document unique d'évaluation des risques professionnels et aux modalités de prise en charge des formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail par les opérateurs de compétences

    -    Décret n° 2022-372 du 16 mars 2022 relatif à la surveillance post-exposition, aux visites de préreprise et de reprise des travailleurs ainsi qu'à la convention de rééducation professionnelle en entreprise

    -    Décret n° 2022-373 du 16 mars 2022 relatif à l'essai encadré, au rendez-vous de liaison et au projet de transition professionnelle

    Analyse des premiers décrets publiés
    Consulter les propositions des partenaires sociaux sur l’offre socle