Mise à jour du protocole sanitaire : télétravail, masques et personne vulnérable
Les dernières versions du Protocole Sanitaire pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, datée du 1er septembre 2021 et du 10 septembre 2021, ont été mises en ligne par les pouvoirs publics.
La principale modification du protocole porte sur les recommandations relatives au recours au télétravail (1).
Le protocole n’a pas été modifié s’agissant de la nécessité d’aérer les locaux, l’autorisation d’absence pour les salariés qui prennent des rendez-vous de vaccination sur leur temps de travail ou encore le passe sanitaire. Il comporte, néanmoins, une précision utile concernant la règle du port du masque en entreprise (2).
Enfin, le Protocole a tiré les conséquences de la publication Décret du 8 septembre 2021 sur les nouveaux critères de définition des personnes vulnérables au covid-19 éligibles à l'activité partielle (3).
1. Assouplissement de recommandations relatives au recours au télétravail Le protocole sanitaire pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 ne recommande plus, à compter du 1er septembre 2021, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, répondant ainsi à une demande d’assouplissement du MEDEF. Le texte propose aux employeurs de s’inspirer de l’accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 pour mettre en œuvre une politique de télétravail et recommande de le fixer "dans le cadre du dialogue social de proximité", "en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail". Ainsi, depuis le 1er septembre, les règles jusque-là applicables en matière de télétravail changent. La mention du « nombre minimal de jours de télétravail par semaine » étant retirée de la nouvelle version du protocole, désormais, l’employeur est libre de mettre en place le télétravail au sein de l’entreprise. Dans ces conditions ; l’employeur qui souhaite recourir au télétravail a deux options :
a. recourir au télétravail exceptionnel dans un objectif exclusivement sanitaire pour garantir la santé et la sécurité des salariés, sans volonté de pérenniser ce mode d’organisation du travail dans l’entreprise au-delà de la crise pandémique, au seul motif que ce mode d’organisation peut participer à la démarche de prévention du risque d'infection à la Covid-19 et permet de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile/travail. Dans ce cas, l’employeur doit appliquer les règles relatives à la mise en place du télétravail en cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeure qui permettent à ce dernier d’imposer unilatéralement le télétravail aux salariés. Cette mise en place unilatérale par l’employeur du télétravail ne dispense pas ce dernier de consulter les instances représentatives du personnel ni d’engager un dialogue informel avec les salariés pour faciliter l’organisation du travail.
b. Instituer le télétravail de manière durable dans l’entreprise avec une volonté de pérenniser le dispositif au-delà de la crise sanitaire. Dans ce cas, l’employeur peut appliquer les règles de droit commun applicables au télétravail aux termes desquelles, notamment, l’accord de l’employeur et du salarié sont nécessaires pour recourir au télétravail.
2. Précision concernant le port du masque à la demande du MEDEF, le protocole sanitaire précise la règle de dérogation au port du masque lorsque l’accès des établissements recevant du public est soumis à l’obligation de présentation du passe sanitaire. Cette exception s’applique à l’ensemble des personnes qui accèdent à ces lieux y compris aux salariés. En d’autres termes, la dispense en matière d’obligation de port du masque en entreprise n’est valable que pour les établissements recevant du public dont l’accès est subordonné à la présentation du passe sanitaire en vertu de la loi (et donc pas à tous les établissements recevant du public).
3. Le Protocole Sanitaire, version du 10 septembre 2021, tire les conséquences du Décret 2021-1162 du 8 septembre 2021 sur les nouveaux critères de définition des personnes vulnérables au covid-19 éligibles à l'activité partielle, publié le 9 septembre. CF article Personnes vulnérables : modifications à compter du 27 septembre 2021
Pour en savoir plus :
Protocole Sanitaire, version du 10 septembre 2021